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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210378
1 juillet 2021
1 juillet 2021
[N], et après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210401
1 juillet 2021
1 juillet 2021
logement, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210290
20 mai 2021
20 mai 2021
, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200257
25 mars 2021
25 mars 2021
Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud-Méditerranée, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200258
25 mars 2021
25 mars 2021
Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme G..., et l'avis de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210190
25 mars 2021
25 mars 2021
, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Source officielle11ème chambre
DTA_2308267_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Marias ; - les observations de Me Maillard, pour la requérante. Le préfet n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210434
14 juin 2018
14 juin 2018
Thomas Z..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210435
14 juin 2018
14 juin 2018
Thomas Y..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Maison Gombeaud, 2°/ à la société Maison Gombeaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210853
5 décembre 2019
5 décembre 2019
LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 2019, où étaient présents : Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210857
5 décembre 2019
5 décembre 2019
LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 2019, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210860
5 décembre 2019
5 décembre 2019
LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 2019, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210782
17 octobre 2019
17 octobre 2019
LA COUR, en l'audience publique du 18 septembre 2019, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210159
27 février 2020
27 février 2020
d'Ozoir-la-Ferrière, après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Leroy-Gissinger, conseiller rapporteur, Mme Maunand
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210165
27 février 2020
27 février 2020
V..., après débats en l'audience publique du 22 janvier 2020 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210568
4 novembre 2021
4 novembre 2021
référendaire, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2021 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand
Source officiellesoc
61372418cd58014677412372
4 juin 2002
4 juin 2002
Soury, Besson, Mmes Maunand, Nicolétis, Auroy, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310208
20 avril 2022
20 avril 2022
[J] et de M. et Mme [B], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société V France, et l'avis de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310209
20 avril 2022
20 avril 2022
Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. et Mme [N], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société V France, et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310252
11 mai 2022
11 mai 2022
Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Transac PME, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat
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