Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, Mme E, représentée par Me Boisseaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Boisseaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le

4°) d'enjoindre au conseil départemental de la Nièvre de lui accorder le bénéfice du revenu de solidarité active et de lui verser les sommes non perçues à compter du mois d'août 2023 ; 5°) de mettre

territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d’être renvoyé et l’a interdit de circuler sur le territoire français pour une durée de trois ans ; 2°) de mettre

. ; 2°) de la décharger de cette somme ; 3°) de rejeter les conclusions reconventionnelles présentées par l’ONIAM ; 4°) de mettre à la charge de l’ONIAM le versement de la somme de 2 000 euros au

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Yann BOISADAM

[Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alexandra LEVY - DRUON, avocate au barreau de Paris (toque G683) INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Ludivine BOISSEAU

[N] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Marion ROSSIN-BOISSEAU, avocat au barreau de LIMOGES La cause a été appelée à l’audience collégiale du 13 Novembre 2025 en présence de Monsieur COLOMER

communes (condensation cage d'escalier).3) Toutefois, sans préjuger des actions en cours ou à venir, mais seulement en raison de la nécessité immédiate - avec incidence sur la sécurité des personnes - de mettre

délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, ou, à défaut, de procéder à un réexamen de sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement ; 5°) de mettre

extérieure et des modules hydrauliques intérieurs' ainsi que des travaux de maçonnerie à hauteur de 720 euros comprenant le 'rebouchage des trous et canivaux au ciment' et la 'dépose et évacuation des boisseaux

SUGARPLUM Sise [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Valérie GUILLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166 La société 1 POSTUR Sise [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marc BOISSEAU

Juin 2013 RG : F11/01876 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2015 APPELANTE : SA GROUPE PROGRÈS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Yann BOISADAM

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Boissard

Obadia, demande à la cour : 1°) de prononcer la décharge des impositions restant en litige ; 2°) de réformer le jugement attaqué en ce qu'il aura de contraire à la décharge prononcée ; 3°) de mettre

Obadia, demande à la cour : 1°) de prononcer la décharge des impositions restant en litige ; 2°) de réformer le jugement attaqué en ce qu'il aura de contraire à la décharge prononcée ; 3°) de mettre

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS LEYTON FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Franck BUREL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406, substitué par Me Ludivine BOISSEAU

représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués-N° du dossier 20070693 Rep / assistant : Me Anne BOISSARD, avocat au barreau de PARIS (P. 153). INTIMEE S.