du 04/03/2021 [Adresse 3] [Localité 5] Ni constituée, ni comparante Assignation devant la cour d'appel de Paris - Pôle4 chambre1-en date du 17 septembre 2024 à personne habilitée pour personne morale

Jacques LE VAILLANT, Conseiller qui en ont délibéré. Un rapport a été présenté à l'audience par M.

. - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Maître Nicolas Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1175 INTIMÉE SA CAFPI

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pas dans l'étude d'impact initiale bien qu'il était déjà inscrit au titre des monuments historiques depuis le 8 juillet 2010, de même que le château de Vernée à Chenillé-Champteussé et l'église Saint-Jacques

Jacques, - LA SOCIETE PUBLICIS, venant aux droits de la SOCIETE REGIE PUBLICITAIRE DES TRANSPORTS PARISIENS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° APPELANTE SAS FINANCIERE TEYCHENE représentée par son Président [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

FRUCTICOMI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP REGNIER-BECQUET- MOISAN, avoué à la Cour assistée de Maître Jacques

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS STN [Adresse 1] comparant par SELARL Jacques MONTA [Adresse

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2003, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, les a condamnés, chacun, à 1 500 euros d'amende

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2001, qui, pour infractions au Code de la propriété intellectuelle et tromperie, les a condamnés

de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant : Me Arnaud PERICARD, de la SELARL ARMA - SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque

défaillant SA SMA anciennement dénommée SAGENA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par : Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 18 janvier 2007, qui les a condamnés, le premier, pour présentation de comptes annuels infidèles, à quinze mois d'emprisonnement

représenté par Me Laëtitia VOCANSON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS SABATIER [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

SELARL MJ SYNERGIE représentée par Me [P] [F] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AVICEN [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

Sur le harcèlement moral Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

Jacques Masse, demeurant clos Rinaldi 2, n 74, La Marine à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 64 / M.