TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD

enregistrée le 27 novembre 2024, présentée par la société LGM Madrague et la société SFPT Mante ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2026, la Sci La Madrague demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet de la DDTM du 18/12/2025 ; 2°) de prononcer

Mary qui, avant l'assemblée générale du 14 novembre 1994, ne connaissait ni M. Y... ni M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 10 avril 2026, la SCI La Madrague demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

Arouldasse Y... avait résidé à Madras pour y suivre un traitement médical du 12 avril 1961 au 30 octobre 1963 ne permettaient pas de considérer qu'il avait transféré en ce lieu son domicile de nationalité

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame

X ; b) Monsieur X ; c) Madame X ; d) Monsieur X ; e) Madame X ; f) Madame X ; g) Madame X ; h) Madame X ; i) Madame X ; j) Madame X ; k) Madame X ; l) Madame XXX administratif) ; m) Madame X ; n) Madame

Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats, et Madame Isabelle Z... , lors

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, la société Madrague bateau park et M.

RERO, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Estelle MADRAY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 27 DÉFENDERESSE S.C.I.

B..., représenté par Me Madray, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 13 mars 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur l’a informé de la perte de validité de son permis de

immobilier; qu'en l'espèce les juges du fond ont constaté la prise de participation de la société Menveux, à raison respectivement de 10 % et de 90 %, dans les sociétés civiles immobilières Mazel Tov et Madame

saisie était cantonnée à une partie de la créance fondée sur la cession de créance du 3 mars 2010, dont il s'évinçait que le chèque de 900 euros proposé ne représentait qu'une partie de la créance de Madame

[W] fait grief à l'arrêt de constater la nullité de la signification du 25 janvier 2018, de le débouter de sa demande de déclaration d'irrecevabilité de l'appel de madame [S], et de constater la nullité

[R] et Madame [K] occupant respectivement des postes de responsable adjoint contrôle (poste de niveau 8 supérieur à celui de M.

de la prévention qui portait sur des faits d'escroquerie en bande organisée commis au préjudice du groupe [1] et de recel en bande organisée au préjudice de deux personnes limitativement énumérées (Madame

lieu de rectifier ; qu'en énonçant, pour ordonner la rectification de la composition de la cour d'appel, que « l'audience tenue le 9 septembre 2022, s'est déroulée devant un conseiller rapporteur, Madame

[N] [Q] ne contenaient aucune prétention, quand il sollicitait que le jugement soit infirmé en ce qu'il avait "dit que Monsieur [N] [Q] devra[it] rapporter à la succession de Madame [T], née [P] les sommes

variables, dont le siège est à Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit : 1°) de la société d'investissement Madiraa-Sim