unique : Attendu que, par décision du 23 juillet 1998 notifiée le 28 juillet 1998, la Commission départementale des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale de la Martinique

] [C], domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° X 21-23.173 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Magnum

La société Leader Price exploitation (la société LPE), appartenant au groupe Franprix Leader Price, exploite des magasins sous l'enseigne Leader price ou en détient des participations. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 2024) et les productions, le 21 septembre 2017, la société Camping Maguide (la société Maguide) a passé commande à la société Ballario Revea (la société Ballario

dans laquelle sa main est restée coincée même après qu'il ait appuyé sur le bouton d'arrêt.

l'existence d'une société de fait entre les parties, et que les relations entre elles, justement décrites et analysées par le tribunal dans son jugement, caractérisent un contrat de mandat, donné par Martin

[G] reproduites en page de couverture et en pages 50 à 53 du magazine Paris Match n°3408 et en couverture et en page 52 et 54 du magazine Paris Match n°3454, sous astreinte de 2 000 euros par infraction

Alain X..., en qualité de directeur de magasin, ne concernait que le magasin placé sous sa responsabilité, et sans constater qu'il disposait également d'une délégation particulière d'autorité établie par

attaqué (Aix-en-Provence, 2 septembre 1988), que Mme X..., engagée par la société Tiktiner le 7 juillet 1960, en qualité de vendeuse, a été licenciée le 27 juin 1985 alors qu'elle était directrice de magasin

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat CGTM-FSM Pôle emploi Martinique

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Brigitte X... du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que la matérialité des faits poursuivis n'était pas contestée ; que la carte magnétique

.; " aux motifs que seule Fleurianne Z...soutenait avoir vu un franchissement par l'automobiliste d'un feu tricolore au rouge et qu'elle était contredite par Maghnia A...et M.

entreprise et de son organisation ; qu'en décidant que n'était pas établie l'incompatibilité entre les capacités et le style de décoration d'une étalagiste et les nouvelles conditions d'exploitation du magasin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Grands magasins de la Samaritaine, dont le siège social

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., engagé par la société Dubac en qualité de directeur d'un magasin à Saint-Germain-en-Laye, a été licencié par lettre recommandée du 20 janvier 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCS Sems et cie Magasin Score, sise Le Chaudron, Sainte-Clotilde (Réunion

embauchée une première fois, par un contrat à durée déterminée, en qualité d'employée ELS, niveau 115, et que la société Dokary, après avoir reconnu ses qualités, lui a proposé un poste de gérante de magasin