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Malagoli La République mande et ordonne au préfet ... en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle

Chambre 9 cab 09 G

68700398b8daa57c7f6691d1

T. Judiciaire

8 avril 2025

été clôturée le 28 Novembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Février 2025 devant : Pauline COMBIER, Juge, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand MALAGUTI

Source officielle

Chambre 9 cab 09 G

6870039eb8daa57c7f66929a

T. Judiciaire

8 avril 2025

Source officielle

Chambre 9 cab 09 F

689b84b640cd0f0b3d002ed2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

clôturée le 20 Février 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 06 Mai 2025 devant : Lise-Marie MILLIERE, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Bertrand MALAGUTI

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c5e

Appel

9 juin 2017

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Dominique NARDEUX de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI, avocat au barreau de MELUN, substitué sur l'audience par Me Catherine ROUSSEAU, avocat

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02114_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02714_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE01221_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Malagoli La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE01226_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE01631_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Malagoli La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f13

Appel

29 février 2000

LA COMMUNICATION (SNCTLC) prise en la personne de ses représentants légaux son secrétaire général ayant son siège 263, rue de Paris 93514 MONTREUIL CEDEX Représentés par la SCP FANET-SERRA, 5 Quai Malaquais

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_25VE00258_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Malagoli La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_25VE00744_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Malagoli La Ré ublique mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE00605_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

MALAGOLI La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE00829_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

MALAGOLI La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE00982_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

MALAGOLI La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03455_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

MALAGOLI La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01057_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne au préfet du Val d'Oise en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_19VE02664_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

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Chambre 9 cab 09 G

69dd347ecdc6046d471ec09d

T. Judiciaire

7 avril 2026

été clôturée le 23 Octobre 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 10 Février 2026 devant : Pauline COMBIER, Juge, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand MALAGUTI

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