Bruno HENRY juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Le Juge Commissaire ayant fait préalablement son rapport par écrit.

Bruno HENRY juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Le Juge Commissaire ayant fait préalablement son rapport par écrit.

le siège social est ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit de : 1°/ La société des Transports internationaux Henry

Henri X... la procédure a été reprise par son héritier, M.

unique pris en sa première branche : Vu l'article 1322 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Louis X... et son épouse sont décédés laissant pour leur succéder leurs quatre fils, Henri

Sur le paiement de la somme en principal Le tribunal constate qu'Henry Schein produit aux débats la preuve du virement de 10 973,06 € fait par Rori Croissy sur le compte d'Henry Schein en date de valeur

contrevenu à la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets en collectant des huiles de vidange usagées en l'absence d'agrément de l'Administration ; "après avoir pourtant constaté que, Henri

, demeurant au Mas, commune de Chasserades (Lozère) La Bastide Puylaurent ; 4°) Monsieur Marcel I..., demeurant à Mirandol, commune de Chasserades (Lozère) La Bastide Puylaurent ; 5°) Monsieur Henri

Henri Y..., 2°) Mme Angèle Y..., demeurant ensemble ... à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), 3°) M. Pierre-Louis Z..., demeurant ...

conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 94-20.648 et n° A 95-10.132; Sur le moyen unique des deux pourvois, pris en ses deux branches : Attendu que, le 24 octobre 1988, Henri

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cécile Henri atelier, société à responsabilité limitée, dont le siège

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

marque différente, mais d'un prix plus élevé, ce qui excluait toute intention frauduleuse de sa part (conclusions d'appel, p. 10) ; - s'agissant du second téléviseur, qu'il n'était pas contesté que Mammon

par la cour d'appel, ont expressément constaté que l'incapacité permanente partielle avait une incidence professionnelle, la victime n'étant plus apte à reprendre intégralement l'activité d'artisan-maçon

Aimé X..., entreprise de maçonnerie AMEVAT, demeurant ... (Haute-Saône), 2°) M. Jacques Z..., demeurant à Pusy-Epenoux (Haute-Saône), 3°) M.

G... comme liquidateur, assurée par la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), de travaux de maçonnerie ; que M.

Y..., en qualité de compagnon maçon, chef d'équipe d'août au 31 décembre 1987, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 1990) de l'avoir débouté de ses demandes de paiement de salaires d'août et

Y..., engagé le 3 janvier 1990, pour la durée d'un chantier, en qualité de maçon, par la société Hochtief France, a été victime, le 23 avril 1990, d'un accident du travail; que le 24 avril 1992, le médecin