Directeur du Centre Psychothérapique de [3] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 23 juillet 2024 à : - Monsieur [P] [O] Rep/assistant : Me Jean marc

tendant à l'annulation du contrat signé le 8 février 2011 entre la Ville de Paris et le groupement ETDE - Satelec - Vinci Energies - Aximum dont la société ETDE est le mandataire, ayant pour objet le marché

à la charge de la société Sita Sud-Ouest le versement d'une somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Bompard par Apax Partners SAS et Compagnie Marco Polo SAS

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. X...

présentes : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société LF 14, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Bred Banque populaire, de la SCP

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Bongard-Bazot et fils, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

SAISIE IMMOBILIÈRE AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] (RÉUNION) Rep/assistant : Me Henri BOITARD

237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile; PRONONCE le divorce des époux [M] - [G] ; DIT que le dispositif du présent jugement fera l'objet d'une mention en marge

Finielz ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRIN, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat en la Cour, et les conclusions

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, de la SCP Waquet, Farge et Hazan et de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocats des demandeurs, les observations de la SCP Gadiou et

Calloch, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Crédit coopératif, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Atelier de précision de mécanique

Sur le rapport de Mme Jallut, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Bred banque populaire, après débats en l'audience publique du 24 mars 2026

Après réception, selon les stipulations du chapitre V, des prestations faisant l'objet du marché (...), le titulaire doit adresser à la personne responsable du marché le projet de décompte correspondant

lors des débats et Claire FAUCHARD lors du prononcé de la décision DÉBATS ou DÉPÔT DES DOSSIERS A l’audience en chambre du conseil du 03 Mars 2026 JUGEMENT Prononcé publiquement le 07 Avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une décision du 4 mars 2016, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M.

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.