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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece7
21 novembre 2011
21 novembre 2011
APPELANTE : Mme Gaëlle Emmanuelle Deborha X... épouse Y...
Source officielleETRANGERS
6260f7e46d9e13277d6e3757
18 avril 2022
18 avril 2022
[B] [F] né le 25 Août 1987 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Retenu au centre de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Théodora BUCUR, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
652a30747ed1ea83181124a5
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[Localité 1] représentée par Me Benjamin GAUTIER, avocat au barreau d'AIN INTIMÉE : [Z] [Y] née le 02 Août 1989 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierre emmanuel
Source officielle3e chambre civile
63b7ccfc6b63637c907b7b9f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[W] [Z] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINEc/SARL VIGNOBLES ARDOUIN
69ab1495cdc6046d47c09540
24 janvier 2025
24 janvier 2025
JANVIER 2025 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE c/ SARL VIGNOBLES ARDOUIN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges : Madame Emmanuelle
Source officielleDeuxième Chambre Civile
66a2ab5c6b28f3ce99fae3ea
25 juillet 2024
25 juillet 2024
DEMANDEURS Monsieur [P] [B], né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 7] (MAROC), demeurant [Adresse 13] - [Localité 12] (PARAGUAY) représenté par Me Florence LEGRAND, avocat au barreau du Val d’Oise
Source officielleDeuxième Chambre Civile
67896e91428384b762e675c3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Emmanuelle
Source officielleRétention Administrative
6881becc53f7f060d28c79c9
22 juillet 2025
22 juillet 2025
APPELANT Monsieur [X] [J] [C] né le 14 Juin 1996 à [Localité 7] de nationalité Marocaine comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Emmanuelle
Source officielleREFERES 1ère Section
67f4140d4e0040aa3735c483
7 avril 2025
7 avril 2025
Par Emmanuelle PERREUX, Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleREFERES 1ère Section
67f4140d4e0040aa3735c487
7 avril 2025
7 avril 2025
Par Emmanuelle PERREUX, Présidente du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdca3a7f1aa3c07d9682ea4
8 novembre 2018
8 novembre 2018
de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002278_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 2111-1 du même code : " Afin de préparer la passation d'un marché, l'acheteur peut effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer
Source officielle4ème chambre commerciale
68e1fd1220ac6488494aa621
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Les entrepreneurs désignés pour chacun des lots, signent le CCAP afin de justifier de leur prise de connaissance du marché, des plans et des graphiques.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ee19606cff766e94e38970
2 avril 2025
2 avril 2025
rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel
Source officielle1ère chambre
DTA_2101003_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés
Source officielleChambre civile Section 1
6a0ea177cdc6046d4766a5eb
20 mai 2026
20 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021263046
8 décembre 2008
8 décembre 2008
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme Dominique B, épouse A, fonctionnaire du département des Alpes-Maritimes,
Source officielleChambre civile
629069b2af520151aa6b0f0b
17 mai 2022
17 mai 2022
Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 20 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 2021002583 ; APPELANT : Monsieur [Z] [J] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Georges-Emmanuel
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000031315619
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307248_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A D et Mme B C épouse D, représentés par Me Bazin Clauzade, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Rabat (Maroc) refusant de délivrer
Source officiellePage 28 sur 224