Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 5 mai 1988. # Marie-Élizabeth Agazzi Léonard contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Concours interne. # Affaire 181/87.

D 232, Cordier D 235, Claus D 238, le 9 septembre 1987 toujours en exécution de la commission rogatoire du 25 mars 1987, sont les mêmes que ceux qui avaient été présentés aux mêmes témoins lors de l'enquête

L'avis de fin d'information prévu par l'article 175 du code de procédure pénale a été notifié aux parties le 4 mai 2021. 4.

Gaillardot, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents M.

En application de l'article 16-1 de l'ordonnance du 25 mars 2020, issu de la loi du 11 mai 2020, le juge des libertés et de la détention a, par ordonnance en date du 20 mai 2020 rendue après débat contradictoire

A... a présenté des conclusions aux mêmes fins. Examen des moyens Sur le moyen présenté pour M. D..., pris en sa troisième branche 5.

[R] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige les opposant à Mme [C

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2021), Mme [L] a été engagée par la société Présent (la société) par contrat à durée indéterminée à temps partiel du 15 mai 2000 à effet au 1er décembre 1994 en qualité

publique du 14 mai 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Gargoullaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 janvier 2000, où étaient présents : M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mai 2021), le 27 mai 2020, MM.

C..., devant arriver au port d'Anvers le vendredi 18 mars 2016 puis au port du Havre le dimanche 20 mars 2016,ainsi que tout autre container suspect embarqué sur ce navire avant ou lors de l'escale de

"; que le 5 mai 1991, Marijan Y... avait adressé à la mairie de Bras-Panon un devis identique à celui du 25 mars 1991, sur papier à en-tête de la SCI Céline par Alain X..., gérant minoritaire, qui détenait

Roland, LA COMMUNE DE NOHANENT, représentée par son maire Roland X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2005, qui, a débouté le premier

Hogan, présentées le 19 mars 2020.

Norkus, présentées le 5 mars 2026.###

Norkus, présentées le 5 mars 2026.###

Richard de la Tour, présentées le 12 mars 2026.###

Rantos, présentées le 19 mars 2026.###

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux, présentation