Claude X..., demeurant à Montignac, Séméac (Hautes-Pyrénées), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Claude X..., demeurant ... (14ème), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section D), au profit de la société anonymeervais Danone, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire, domicilié MAN, rue René Viviani

Claude X..., demeurant aux Pieux (Manche), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), dont le siège est ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de Mme Claudie

Les 6 septembre 2024, Monsieur [T] [N] [B] et Madame [H] [D] [M] ont fait signifier à Monsieur [X] [A] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

La clause résolutoire ne joue pas si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge. 12.

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Sur l'acquisition des effets la clause résolutoire L'article 24 I de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989, en sa version applicable à la date de conclusion du contrat, prévoit que "toute clause prévoyant

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

SOCRAM BANQUE C/ [P] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à Me Michel BARTHET Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai

composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude

Picca, avocat général, M.

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Souteyrand, juge des référés ; - et les observations de Me Mathieu pour la requérante et de Me Mer pour la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup.

Sur l'acquisition des effets la clause résolutoire L'article 24 I de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989, en sa version applicable à la date de conclusion du contrat, prévoit que "toute clause prévoyant

La société GAEBRE a sollicité la résiliation de son contrat au 24 mai 2021 par courrier et les ACM IARD lui ont confirmé, par courrier en date du 22 mars 2021, que cette résiliation serait effective à

2026 à Me Gilles BERTRAND Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, Juge au Tribunal

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le .16 mai 1984 par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème Chambre sociale), au profit de L'AGENCE DES COLLINES, société anonyme, avenue de Cannes à

J...et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de la commune du Pian Médoc ; 1.