2018, Madame Sophie K..., présidente ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie K..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Valérie Collet, conseillère

Denis ARDISSON, Président de chambre, et Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, chargée du rapport.

- signé par Mme Sophie Depelley, conseillère, faisant fonction de présidente et par Mme Elisabeth Verbeke, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle

A la suite d'un accident du travail du 26 mars 2013 ayant occasionné des douleurs au dos, M. [V] a été en arrêt jusqu'au 07 avril 2013, puis du 16 avril 2013 au 12 août 2013.

2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente chargée du rapport.

Par formulaires signés les 2 et 3 mars 2014, M.

Par lettre recommandée datée du 5 mars 2014 avec accusé de réception du 10 mars 2014, les administrateurs judiciaires ont proposé au salarié sept nouveaux postes de reclassement en qualité de chauffeur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Anne VIDAL, présidente de chambre Françoise MARTINI, conseillère Marie-Sophie RICHARD, conseillère Greffier

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 27 mars 2013, M. [D] a interjeté appel de cette décision.

O..., présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie O..., Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui

Italie 17/06/2015 Ciro CAPUTO 1944 italienne Roberto CARLINO 73. 30420/15 De Filippo c. Italie 17/06/2015 Domenico DE FILIPPO 1941 italienne Paolo BOER 74. 30436/15 Cimini c.

E..., avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie L..., présidente ayant

Mme Sophie Z... épouse X...

Cette demande a été réitérée le 17 novembre 2023 et le 15 mars 2024.

, la fourniture et la gestion par le groupe de tous les services stratégiques, sur lesquelles les filiales n'ont pas de marge de man'uvre, l'absence de marge de man'uvre de la filiale dans le choix de

Le syndicat CGT des filiales immobilières de la Caisse des dépôts (Filimmo) n'a pas fait appel du jugement.