Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Mars 2017.

née le 22 Juillet 1924 à AJACCIO Magasin X... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie Josèphe Y... épouse B...

barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Thierry DE SENA, avocat au barreau de NICE Madame [U] [Y] représentée par Me Joseph

Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.

Joseph A, demeurant ...; M.

Laurent Y..., en vertu d'un acte notarié du 9 mai 2001, s'est vue opposer par le propriétaire du fonds voisin l'existence d'une servitude non aedificandi instituée sur ce terrain par un acte d'échange

MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

Joseph Z..., demeurant "Les Bories d'Aillac" à Carsac-Aillac, Sarlat (Dordogne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 1990, où étaient présents : M.

Joseph B..., demeurant ..., 7°/ de M. Angelin D..., demeurant ..., 8°/ de Mme Josette D..., épouse C..., demeurant ..., et actuellement Chapelle Saint-Laurent, 83990 Gassin, 9°/ de M.

Joseph F..., demeurant ..., 29 / de M. Alain Z..., demeurant 7, ancienne voie ferrée, 29840 Porspoder, 30 / de M. Gilles XB..., demeurant ..., 31 / de M.

Laurent X... a adhéré le 19 mai 2009 à cette convention de reclassement personnalisé, qui a été signée le 5 juin 2009. À la suite, M.

MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Laurent CINELLI avocat au barreau de NICE

son épouse, y compris du matériel appartenant à Pierre X..., qui aurait été causé par une tempête en date du 26 décembre 1999, un sinistre accident d'un tracteur appartenant à Pierre X... survenu le 11 mai

Laurent Caniard, en qualité de juge-commissaire avec mission de surveillance.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.

Première Chambre A ARRÊT No R.G : 07/00036 Melle Cécile Marie Agnès X... Mme Isabelle Marie Joséphine X... épouse Z... Melle Nelly Josée X...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,

(Aude) en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne, au profit des Etablissements Louis YS..., dont le siège est ...

APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 08 Janvier 2007 RG : 20050199 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 MARS

Joseph, demeurant ..., 9°/ Monsieur D...