B..., marchand de biens et promoteur immobilier, a effectué plusieurs opérations immobilières en 1989-1990, notamment les opérations Brancion et Gager-Gabillot, en indivision avec d'autres promoteurs parmi

Sur le moyen unique : Vu l'article 497 du Code général des impôts et l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Calvados-Boulard, marchand

Quentin M..., domicilié ..., 2°/ de la société civile immobilière (SCI) Le Nouveau Malbrande, dont le siège est 2, place des Arts, 74200 Thonon-les-Bains, 3°/ de M.

Didier Y..., qui déclaraient agir en qualité de marchand de biens, s'engager "conjointement et solidairement" et étaient désignées ensemble comme étant "l'emprunteur", un prêt de 30 000 000 francs, dont

société Hipay, a conclu avec la société Neosurf Cards France, devenue la société NS Cards France (la société Neosurf), un contrat prévoyant que la première proposerait et installerait, auprès de sites marchands

ainsi une plus value de 3 millions de francs soit 30% du prix d'acquisition initial ; qu'il n'est fourni aucune explication crédible sur les raisons de l'intervention de la SA X..., en qualité de marchand

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 841 287 220 - 2018 B 3313 et exerce une activité de marchand de biens sous la forme d'une SAS avec siège social

tranches de plusieurs travées chacune et d'une infrastructure, à deux niveaux, le premier comprenant une voie intérieure, des aires de stationnement et des sous-sols, le second composé d'une allée marchande

condamné à la peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 9 000 euros ; "aux motifs que le projet dit "Moulin de Fert" élaboré par la SARL LP Promotion ayant une activité de marchand

X..., marchand de biens, des renseignements concernant divers biens à vendre, soit trois appartements dans un immeuble et deux immeubles complets ; que, par acte sous seing privé du lendemain, M.

rendu le 12 novembre 2014 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Z] [M], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société Service des assurances de l'aviation marchande

saisissent le premier président que pour autant que leur auteur est personnellement présent ou régulièrement représenté à l'audience ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que la SCP Desdoits-Strujon-Marchand

X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de l'Entreprise Marchand, dont le siège était ..., défendeurs à la cassation ; La compagnie d'assurances La Métropole AGF a formé

X..., marchand de biens et la société VIP Investissements, dont il détenait 66 % des parts, ont entrepris un projet immobilier appelé "opération Tivoli" avec le concours financier de la société International

seing privé du 16 mai 1991, Mme Y... a cédé à M. et Mme X..., sous différentes conditions suspensives, le droit au bail dont elle était titulaire pour l'exploitation d'un pressing dans une galerie marchande

Y... exploite depuis 1987 un fonds de commerce de "vente de bijoux fantaisie, brûle-parfum, savons, bouteilles de sable, gadgets, cadeaux et articles de mode" dans la galerie marchande d'un centre commercial

de l'incapacité permanente partielle de la victime, alors que, d'une part, en faisant état, sans autre indication, de la profession de Mme X..., sans préciser s'ils se référaient à la profession de marchand

durcissement au cours du stockage, ainsi que par des fissurations après la pose du "Confortherm"; que l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 1993) a estimé que GGTP ne démontrait pas l'absence de caractère marchand

d'inspecteur principal, et que cette décision doit être matérialisée par l'apposition d'un visa sur la notification de redressement ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Simmogest, marchand

[I] et lui avoir demandé de se rendre en Allemagne pour rencontrer un marchand d'or. 4. Par jugement du 17 mai 2021, le tribunal correctionnel a condamné M.