que le jugement n 25514 du 16 janvier 1985 relatif au catalogue Savoir-faire, loin de s'exprimer dans les termes retenus par l'arrêt qui sont ceux du jugement n 25513 relatif au catalogue Music talent Mania

nombreux courriels démontrant qu'elle travaillait de manière récurrente avant 9h du matin et après 19h ainsi que pendant ses congés, ce dont il se déduisait qu'elle présentait des éléments suffisamment

le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° F 23-14.955 contre l'arrêt rendu le 22 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Maria

à sous" sans constater la mise en commun ou l'utilisation dans le cadre du groupe de fonds provenant des machines à sous en vue de la préparation de crimes et délits, n'a pas légalement justifié sa décision

ordonner une mesure d'expertise destinée à déterminer le préjudice d'exploitation subi par la société SLN du fait de l'interruption de la production le 6 septembre 2018 de 5 heures 30 à 7 heures 30 du matin

de son travail et lui avoir fait des reproches mais a contesté en être venu aux mains, sans toutefois expliquer les blessures constatées sur son salarié; que Jean-Jacques Z..., Philippe G... et Léona-Maria

Maria, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 février 2002, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, chacun, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 15.000

X..., salarié de la société Industrielle de reliure et de cartonnage (SIRC) procédait au réglage de la hauteur d'une machine plieuse, à l'aide d'un transpalette ; que constatant l'instabilité de la machine

prud'hommes en paiement d'un rappel de primes d'ancienneté par application de l'article 5 de la convention collective nationale des entreprises du commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines

prud'hommes en paiement d'un rappel de primes d'ancienneté par application de l'article 5 de la Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation des tracteurs, machines

prud'hommes en paiement d'un rappel de primes d'ancienneté par application de l'article 5 de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines

X... était sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence condamnée à lui verser des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que l'arrêt de l'activité de certaine machines dont la nécessité

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour les sociétés Kara, Bakara 15ème, Hair Benjamin et Hair Matthieu.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MARS 2020 1°/ la société Provence machines

1992 au 31 août 1995, l'URSSAF a constaté que la société Forges Thermal, exploitante d'un casino, a appliqué sur les rémunérations de salariés membres du comité de direction affectés aux salles des machines

éléments incorporés à ce matériel ; qu'en l'espèce, la société Eiffel n'est pas le fabricant du pont roulant, cette qualité étant réservée à la société Sollac qui a procédé à la fabrication de cette machine

pas légalement motivé l'arrêt violant ensemble les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que la cour d'appel, en se bornant à constater la non-conformité de la machine

X..., salarié de la société Arbois a été victime d'un accident du travail alors qu'occupé à son poste de travail il a reçu une pièce de bois en cours d'usinage projetée par une machine voisine ; qu'il