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886 résultats pour « Matthieu Chirez »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01325

Cassation

9 novembre 2021

9 novembre 2021

à l'enquête, et subséquemment la nécessité d'appliquer le régime de la perquisition, la chambre de l'instruction a violé les dispositions de l'article 76 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en matière

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01452

Cassation

30 novembre 2021

30 novembre 2021

[G], lui eut montré le bronze qu'il avait précédemment aperçu chez Maître [Y], commissaire-priseur pour s'en assurer de l'authenticité. 4.

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cr

61372637cd58014677423d6b

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

où elle avait l'habitude d'aller chaque soir pour s'endormir depuis sa petite enfance ; que ces gestes se produisaient en l'absence de Catherine Y..., occupée par des tâches quotidiennes (sortie du chien

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cr

613725facd58014677422047

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

procès-verbal des déclarations faites par Richard X... lors de sa comparution devant la chambre d'accusation à l'audience des débats du 7 juin 2000 consacrée à la demande de mise en liberté ; " alors qu'en matière

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cr

61372648cd580146774245ef

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

l'incendie, le prévenu, au moyen d'une masse, avait consciencieusement détruit tout ce qui pouvait l'être à l'intérieur de l'habitation (meubles, électroménager, appareils divers...) enfermant même le chien

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01895

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

A..., âgé de 80 ans, qui se propose de l'héberger chez lui à Paris ; que la seule proximité entre son logement parisien et l'établissement de soins spécialisés reste insuffisante pour considérer établies

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02384

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

suite de leur livraison et que leur valeur de revente soit destinée à venir en déduction du prix à payer pour les primeurs, ou que ces bouteilles soient considérées comme ayant été simplement déposées chez

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ée, pour entrer en voie de condamnationc/Ian

61372516cd5801467741adfa

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Vous avez été choisie pour recevoir votre poids en or... il s'agit d'or 18 carats 750 millièmes que nous avons d'ores et déjà réceptionné et mis à l'abri sous clé dans l'attente de son expédition chez

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613725d8cd58014677420f22

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

a déclaré le prévenu coupable de recel de machines à laver ; "aux motifs que Yannick Z... avait déclaré avoir placé les 45 lave-vaisselle destinés à l'exportation et impropres au marché français chez

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cr

6137264bcd5801467742474a

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

sentiment d'insécurité sur tout un quartier, les juges du fond n'ont pas constaté le caractère illicite des opérations susvisées et ont privé leur décision de motifs ; "alors, d'autre part, qu'en matière

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cr

61372650cd58014677424990

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

. arrêt attaqué, p. 5, 6, 7 et 8) ; "et aux motifs que, entendu en qualité de témoin assisté, Serge X... ne contestait pas être allé le 13 avril dans les locaux du cabinet Fidal, et avoir apporté chez

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cr

6137269dcd58014677427079

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

d'infirmité, de déficience physique ou psychique, la particulière vulnérabilité de Mme Charlotte Z... résultait d'abord de son âge ; qu'en effet, il est constant que le séjour de Mme Charlotte Z... chez

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cr

6137267acd58014677425e32

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Il s'agit d'or 18 carats 750 millièmes que nous avons d'ores et déjà réceptionné et mis à l'abri sous clé dans l'attente de son expédition chez vous à (suit le nom de la ville du destinataire)...

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02972

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

la constatation et la garantie de l'impôt et généralement aux contrôles qualitatifs et quantitatifs prévus par la législation sur les contributions indirectes ; que l'article L. 28 du LPF précise que chez

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éposé une plainte le 11 mai 2007c/M. Patrice X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02674

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

A... se trouvait à l'époque pour lui faire subir des attouchements sans susciter chez ce dernier un arrêt brutal de toute relation et une dénonciation des faits alors que, à l'époque des faits, il est

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01532

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

.] ; que par arrêt de la cour de céans en date du 1er décembre 2015, statuant en matière familiale, ces pensions étaient réduites, à compter du 12 mars 2015, respectivement à 2 000 euros par mois pour

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01226

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

déclare résider la plupart du temps et où se situe le siège de son activité professionnelle et n'offre aucune garantie sérieuse de représentation aux actes de la procédure, nonobstant son hébergement chez

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01850

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

visites domiciliaires et saisies de pièces à conviction ou de biens dont la confiscation est prévue à l'article 131-21 du code pénal ne peuvent être effectuées sans l'assentiment exprès de la personne chez

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02156

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

ci-dessus exposés : - de garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice, en ce que le mis en examen réside à titre habituel en Israël, pays qui coopère difficilement en matière

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cr

613725d9cd58014677420fb9

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

B..., la victime ne se trouvait pas alors seule avec le prévenu, compte tenu de la présence de plusieurs autres enfants, et qu'elle avait lors déclaré n'avoir jamais couché chez le prévenu, ce qui était

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