CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 254 résultats pour « Matthieu MINEO »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:462611.20220329

Admin. suprême

29 mars 2022

29 mars 2022

D et à leur fils mineur, B D, un visa d'entrée en France dans un délai de sept jours ; 2°) A titre subsidiaire, d'enjoindre aux autorités compétentes de l'Etat de considérer et traiter de manière prioritaire

Source officielle

Page 28 sur 113

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

61372689cd580146774265c9

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

X..., 2 / Mme Y... épouse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1 / de la direction Solidarité Gironde

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307674_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme A B, agissant en son nom propre ainsi qu'en qualité de représentante légale des enfants mineurs E B, D B et C B, représentée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01486

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

[T] coupable des faits de recours à la prostitution d'un mineur de quinze ans commis du 14 avril 2016 au 20 février 2017 et de recours habituel à la prostitution de mineurs du 21 février 2017 au 31 décembre

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d01129cdc6046d4705ae45

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Représentée par Me Dominique KARPISEK-BETTAN, Avocat, #503 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET LE GREFFIER Valentine MATTHIEU

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d0131fcdc6046d4705ce02

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Représenté par Me Laurence MAYER, Avocat, #C2198 DÉFENDERESSE Madame [D] [Y] épouse [A] [Adresse 2] [Localité 3] Défaillante LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET LE GREFFIER Valentine MATTHIEU

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102966_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Toutefois, aux termes de l'article L. 522-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'évaluation de la vulnérabilité vise, en particulier, à identifier les mineurs, les mineurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00577

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Elle a été condamnée du chef de soustraction de mineur par ascendant, aggravée par la circonstance que le mineur a été retenu indûment hors du territoire de la République, par jugement du 26 juin 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc0b

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc0e

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 03298 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90209

Appel

1 février 2013

1 février 2013

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06864 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le :

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fd94f4e500fd037ea4b49a0

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Me Valérie Biernacki, avocat au barreau de Douai INTIMÉ Monsieur [W] [J] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 4] - de nationalité française [Adresse 3] Représenté par Me Christelle Mathieu

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2513756_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, les mineurs non accompagnés, les handicapés, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d’enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes ayant

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503893_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 mai 2025 : - le rapport de Mme Hoenen ; - les observations de Me Mathieu, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100429_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2021, Mme B D agissant en son nom propre et pour le compte de ses deux enfants mineurs C et E A, représentée par Me Vocat demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd948b9ee7e1e30418d4c89

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Décembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/01477 APPELANTE CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DES MINES

Source officielle
CC

cr

6079a8d59ba5988459c4f11a

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

. ; "aux motifs que, selon l'article 11 de l'ordonnance du 2 février 1945, les dispositions concernant la durée, en matière criminelle, de la détention provisoire du mineur âgé de moins de seize ans

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

677efc57b01eea4cf01ac9a6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

avocat Me Sabrina VIDAL, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [U], [I] [K] né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 8] (84), demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat postulant Me Matthieu

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62b9a2273490db108049

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[W] [U] au domicile de Madame [S] [N] ; DIT que Monsieur [P] [U] pourra exercer librement ses droits de visite et d'hébergement de l'égard de l'enfant mineur, et à défaut de meilleur accord, selon les

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f001699d

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu

Source officielle