Par lettre du 13 décembre 2016, un notaire a notifié à l'EARL l'intention de Mme P... de vendre en bloc deux parcelles louées, cadastrées [...] et [...] , ainsi qu'une maison d'habitation non louée cadastrée

I..., propriétaire d'une maison contigüe à la leur, en suppression d'un coude de gouttière surplombant leur fonds et y dirigeant les eaux pluviales du toit de sa maison, ainsi qu'en réparation de leur

courir le 15 octobre 2004 et a confirmé l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté déférée ; "aux motifs que, "Mohamed X... a, dans sa déclaration d'appel enregistrée le 7 octobre 2004 à la maison

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans, lui a imposé d'indemniser la victime et de ne plus résider à ... et a ordonné la remise en état des lieux par la démolition de la maison

occupée à Rambouillet par le couple à Denise Z..., épouse A..., cette maison étant un bien de la famille Y... ; que les prévenus expliquent que, pour compenser le refus de Denise Z... de bénéficier de

[O] concernaient bien une maison à ossature bois.

X... invoquait la vente de la maison exclusivement pour démontrer que Mme X... ne pouvait justifier son refus de suivre son mari par attachement à la maison familiale ; qu'en affirmant que M.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 juillet 2020), M. et Mme [W] ont conclu avec la société Bati Sud-Est un contrat portant sur la construction d'une maison d'habitation.

[E] de la maison sise [Adresse 1] à [Localité 4], qu'il est propriétaire d'un appartement d'une valeur estimée à 115.000 euros et d'une maison d'une valeur estimée de 140.000 euros et que ces éléments

[O], [M] et [P] [H] sont décédés dans l'incendie d'une maison appartenant à leur grand-père, M. [V] [G]. 3. M.

La société Cardinal Edifice et la société Axa France Iard et M.

Cette vente a été effectuée moyennant le prix de 230.000 € convertie en la promesse de la SCCV Les Briotais de livrer aux époux [X] une maison édifiée sur le terrain constituant le lot n° 3 et une maison

X... était présent à l'audience et qu'il a pu faire valoir ses observations ; qu'il ne saurait dès lors se faire un grief de l'irrégularité alléguée de l'avis d'audience qui lui a été délivré à la maison

est due à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Pechbonnieu, d'un immeuble lui appartenant, alors, selon le moyen, que la description de l'immeuble exproprié est inexacte et que la maison

[I] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes portant sur un remploi de la vente de la maison de [Localité 1] et sur le remboursement d'échéances du prêt immobilier afférent au bien de [Localité

V... et Mme N... ont conclu avec la société Maisons Rocbrune un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan ; qu'alléguant des malfaçons et des retards de livraison, les maîtres

des missions pour plusieurs juridictions judiciaires ou administratives ou parquets répartis en différents points du territoire métropolitain et ultramarin, ainsi que des examens de détenus dans les maisons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Maison de retraite Saint-Jean des Vignes, dont le siège est