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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2315473_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B, représenté par Me Aït Mehdi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319658_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A, représenté par Me Ait Mehdi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319660_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B A, représenté par Me Ait Mehdi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de fixer un rendez-vous
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02460_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A, représenté par Me Mehdi Berbagui, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601138_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., à Me Mehdi Mezouar et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Fait à Marseille, le 27 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610829_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
est présumée s’agissant d’une décision de non-renouvellement de titre de séjour ; en tout état de cause, elle risque de perdre le bénéfice du contrat en alternance qu’elle a signé avec l’entreprise Mehad
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634f959eb5afe5adfff28ad6
18 octobre 2022
18 octobre 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Dix huit octobre deux mille vingt deux APPELANTE : Mme [T] [V] [Adresse 1] (GUADELOUPE) Représentée par Me Mehdi
Source officielleChambre 1-7
6274bb012799a9057d5dce49
5 mai 2022
5 mai 2022
2022/ 203 Rôle N° RG 20/00840 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOXB [F] [U] [X] [C] épouse [U] C/ [Y] [O] [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mehdi
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-250337
30 avril 2026
30 avril 2026
Azerbaijan 05/10/2020 Mehdi Mammad oglu IBRAHIMOV 1991 Baku Azerbaijani Bakhtiyar Yusif oglu HAJIYEV Fariz Mubariz oglu NAMAZLI Agil Tajir oglu LAYIJ 2. 8931/21* Imanli v.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67874f2ad61a5c2f4aa3666e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
à [Localité 23] [Adresse 14] [Adresse 18] Non comparant, ni représenté, bien que régulièrement assigné **** Maître [G] [S] Notaire [Adresse 17] [Localité 15] Représenté par Me Sihem METIDJI-TALBI
Source officielleJex
68682d204965b5d9df31edcf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
04170 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC26 N° 25/253 Du 04 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Jean-pascal PADOVANI Me Ramona SALIMPOUR Expédition délivrée [S] [B] [J] [P] [R] [P] SAS MECHADIER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03350_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Metidji-Talbi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001510 du tribunal administratif
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC00243_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A, représenté par Me Metidji, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 décembre 2020 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2020 du préfet
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-972307-1004841
6 avril 2004
6 avril 2004
Violation of Article 10 Mehdi Zana v. Turkey (No. 2) (no. 26982/95) Violation of Article 6 § 1 The applicant, Mehdi Zana, is a Turkish national who was born in 1940.
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
67f6ddb5a9d5adc260626409
2 avril 2025
2 avril 2025
Me Nabila BOULKAIBET, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : D405 DEFENDEUR : Monsieur [R] [V] né le 01 Janvier 1991 à TANGER ( MAROC) 3 rue de Riom 57070 METZ représenté par Me Mehdi
Source officielle3e Chambre B
603356fdc92bff0812d6360f
6 juillet 2017
6 juillet 2017
par Me Georges COURTOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [U] [M] né le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 1] (80), demeurant [Adresse 2] représenté et plaidant par Me Mehdi
Source officielle1ère chambre
DTA_2401441_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur la demande tendant au renouvellement
Source officielle8ème chambre
DTA_2405922_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A..., représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé
Source officielle1ère chambre
DTA_2407782_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur la demande tendant au renouvellement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210804
14 novembre 2019
14 novembre 2019
2007 par le commissaire-priseur ne mentionne pas la présence du véhicule Citroën ni du certificat de cession » sans rechercher si la SARL Garage V... avait effectivement restitué le véhicule Citroën Mehari
Source officiellePage 28 sur 54