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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315473_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B, représenté par Me Aït Mehdi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319658_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A, représenté par Me Ait Mehdi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319660_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B A, représenté par Me Ait Mehdi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de fixer un rendez-vous

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02460_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

A, représenté par Me Mehdi Berbagui, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601138_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., à Me Mehdi Mezouar et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Fait à Marseille, le 27 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610829_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

est présumée s’agissant d’une décision de non-renouvellement de titre de séjour ; en tout état de cause, elle risque de perdre le bénéfice du contrat en alternance qu’elle a signé avec l’entreprise Mehad

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

634f959eb5afe5adfff28ad6

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Dix huit octobre deux mille vingt deux APPELANTE : Mme [T] [V] [Adresse 1] (GUADELOUPE) Représentée par Me Mehdi

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6274bb012799a9057d5dce49

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

2022/ 203 Rôle N° RG 20/00840 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOXB [F] [U] [X] [C] épouse [U] C/ [Y] [O] [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mehdi

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-250337

Admin. suprême

30 avril 2026

30 avril 2026

  Azerbaijan 05/10/2020 Mehdi Mammad oglu IBRAHIMOV 1991 Baku Azerbaijani Bakhtiyar Yusif oglu HAJIYEV   Fariz Mubariz oglu NAMAZLI   Agil Tajir oglu LAYIJ 2. 8931/21* Imanli v.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67874f2ad61a5c2f4aa3666e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à [Localité 23] [Adresse 14] [Adresse 18] Non comparant, ni représenté, bien que régulièrement assigné **** Maître [G] [S] Notaire [Adresse 17] [Localité 15] Représenté par Me Sihem METIDJI-TALBI

Source officielle
TJ

Jex

68682d204965b5d9df31edcf

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

04170 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC26 N° 25/253 Du 04 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Jean-pascal PADOVANI Me Ramona SALIMPOUR Expédition délivrée [S] [B] [J] [P] [R] [P] SAS MECHADIER

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03350_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Metidji-Talbi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001510 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC00243_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

A, représenté par Me Metidji, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 décembre 2020 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2020 du préfet

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-972307-1004841

Admin. suprême

6 avril 2004

6 avril 2004

    Violation of Article 10 Mehdi Zana v. Turkey (No. 2) (no. 26982/95)   Violation of Article 6 § 1 The applicant, Mehdi Zana, is a Turkish national who was born in 1940.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67f6ddb5a9d5adc260626409

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Me Nabila BOULKAIBET, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : D405 DEFENDEUR : Monsieur [R] [V] né le 01 Janvier 1991 à TANGER ( MAROC) 3 rue de Riom 57070 METZ représenté par Me Mehdi

Source officielle
CA

3e Chambre B

603356fdc92bff0812d6360f

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

par Me Georges COURTOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [U] [M] né le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 1] (80), demeurant [Adresse 2] représenté et plaidant par Me Mehdi

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401441_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

B... épouse C..., représentée par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur la demande tendant au renouvellement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405922_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

A..., représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407782_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

B... épouse C..., représentée par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur la demande tendant au renouvellement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210804

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

2007 par le commissaire-priseur ne mentionne pas la présence du véhicule Citroën ni du certificat de cession » sans rechercher si la SARL Garage V... avait effectivement restitué le véhicule Citroën Mehari

Source officielle

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