LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel F..., ouvrier d'usine, demeurant ... à Salin-de-Giraud (Bouches-du-Rhône), en cassation

Michel X..., demeurant domaine de Chailleret (Charente-maritime), Champagnac, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers, au profit du CREDIT AGRICOLE de la CHARENTE

Michel, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1988 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de Madame Y... née A.

siège social est à Paris (8ème) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1987 et d'un arrêt rectificatif rendu le 15 février 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de : 1°) Monsieur Michel

Monsieur Fernand Z..., artiste peintre, demeurant à Paris (18ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1987 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Michel

Michel Y..., demeurant à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ..., 2°/ M.

anonyme, ayant son siège 180, route nationale, à Athis Mons (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre - section A), au profit de Monsieur Michel

CREDIT MUTUEL (CMB), dont le siège social est au Relecq Kerhuon (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de Monsieur Michel

Michel, Louis, 9°) de Monsieur V... Antoine, 10°) de Monsieur VANNI L..., 11°) de Monsieur H... Roger, 12°) de Madame Z... Elisabeth épouse I..., 13°) de Monsieur C...

Bonnet, conseillers référendaires, M.

cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Georges A..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 2°/ Monsieur Michel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel X..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne) ..., en cassation

Gérard A..., 2°/ de Mme Gérard A... née Sylvie X..., demeurant tous deux lotissement Bonet, route de Toulouges, Le Soler (Pyrénées-Orientales), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Fontenay le Fleury (Yvelines), ..., 2°/ Madame Jacqueline X..., demeurant à Saint Cyr l'Ecole (Yvelines), ..., 3°/ Monsieur André Z..., demeurant à Marcoussis (Essonne), ..., 4°/ Monsieur Michel

Michel Z..., demeurant ... (Lot-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1988, où étaient présents : M.

Bonnet, conseillers référendaires, M.

Michel Y..., demeurant hameau des Fains, Villy X... à Villers Bocage (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit de :

Antonio A..., conducteur d'engins, demeurant à Fuveau (Bouches-du-Rhône), lieudit Saint-Michel, 2°) de la société Location tracto-pelles, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 3°)