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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137263dcd58014677424095
13 septembre 2005
13 septembre 2005
AUTOMOBILES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 19 octobre 2004, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Michelle
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613725c2cd580146774204ef
2 février 2000
2 février 2000
Michel, partie civile, contre l arrêt de la cour d appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 juin 1999, qui, après relaxe de Françoise Y... et Pryscille Z..., épouse A..., des chefs de faux et
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61372308cd58014677404934
9 avril 1998
9 avril 1998
Z..., président-directeur général de la société Michel Bachoz, soit également administrateur de la société Dauphitex ne faisait pas ressortir que le licenciement de M.
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61372646cd5801467742450e
2 juin 2004
2 juin 2004
sauvegarde des droits de I'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel, après avoir renvoyé l'affaire pour citation d'un témoin, Jean-Michel
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61372252cd580146773fc065
5 janvier 1995
5 janvier 1995
Michel Y... à la place de M.
Source officielleciv1
6137240dcd580146774119d7
1 juillet 2003
1 juillet 2003
Michel X... et son épouse, née Denise A... ; qu'un arrêt du 18 novembre 1998 a fait droit à la demande de M.
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6137243dcd58014677413db5
28 janvier 2004
28 janvier 2004
eaux (CGE) en qualité d'agent d'exploitation, était affecté au service des opérations de mise en oeuvre et d'utilisation du réseau de distribution d'eau et d'assainissement du secteur Hirson - Saint-Michel
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613725f7cd58014677421e63
12 février 2002
12 février 2002
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 31 mai 2001, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts
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6137256dcd5801467741da3b
5 mars 1996
5 mars 1996
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 1995, qui l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis pour violences ayant entraîné
Source officielleciv1
6137236bcd580146774097c9
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Michel X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd649
21 avril 1995
21 avril 1995
Michel Y... de cette liste ; Mais attendu qu'en retenant qu'il résultait des propres déclarations de M.
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61372513cd5801467741ac80
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Jean-Michel C... est intervenu volontairement à l'instance d'appel ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que M.
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6137260bcd580146774228b2
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 11 mars 1999, qui, pour vols avec arme et assassinat, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, en fixant aux deux tiers
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613725d6cd58014677420e23
5 mai 1999
5 mai 1999
de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 3, 418, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a condamné Sylvain Y..., solidairement avec Michel
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61372647cd58014677424544
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 30 octobre 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée
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613721efcd580146773f8d9d
21 juillet 1993
21 juillet 1993
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1989 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Maisons Phénix Lorraine, dont le siège est à Dieue
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613722e6cd58014677402f23
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Sur le pourvoi formé par la société Montaigne Diffusion, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre A), au profit de la société Michel
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613722accd580146773ffed3
2 avril 1996
2 avril 1996
Michel X..., 2°/ M.
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6137255dcd5801467741d18a
9 octobre 1991
9 octobre 1991
d'une arme ; "aux motifs que du dossier de la procédure et des débats, il ressort, que le 11 novembre 1988, en fin d'après-midi, alors qu'elle était baissée et nettoyait le sol de sa salle à manger, Michèle
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61372641cd58014677424263
2 février 2005
2 février 2005
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 24 mars 2004, qui, pour abstention volontaire d'empêcher un crime ou un délit contre l'intégrité corporelle de
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