En premier lieu, il résulte de l’instruction que la SCI Les Asphodèles a fait l’acquisition, le 3 février 2012, d’un appartement situé au deuxième étage de la résidence du 50 cours Mirabeau.

demande au tribunal d'annuler la décision portant permis de construire n° PC 013 071 21 C0177 M03 ainsi que le permis de construire modificatif, respectivement émis par le maire de la commune des Pennes Mirabeau

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André X..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 52, cours Mirabeau

Tosi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 août 2025 par lequel le maire des Pennes-Mirabeau

responsabilité de l’Etat est engagée pour faute du fait d’une qualification erronée d’opposition à contrôle fiscal l’ayant privé d’un débat oral et contradictoire lors d’un contrôle fiscal concernant la SCI Le Mirabeau

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion de l’île de Miribel Jonage (Symalim), maître d’ouvrage, et son mandataire, la société

C... produit également une attestation d’hébergement chez un compatriote à Miribel depuis le 15 décembre 2021, une copie de son passeport en cours de validité délivré par le consulat général du Maroc à

RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS AB LOC, [Adresse 2] Mirabel-et-Blacons

Privat, juge des référés ; - les observations de Me Bortolaso-Peri pour les requérantes ; - les observations de Mme E pour la commune défenderesse ; - les observations de Me Mirabel pour le pétitionnaire

#Gemeenschapsmerk – Oppositieprocedure – Aanvraag voor gemeenschapswoordmerk 4711 Aqua Mirabilis – Ouder gemeenschapswoordmerk AQUA ADMIRABILIS – Relatieve weigeringsgrond – Verwarringsgevaar – Onderscheidend

administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 août 2018, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le plan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF) sur la commune des Pennes Mirabeau

N° RG 21/04800 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGB2 DEMANDEUR : Madame [G] [H] épouse [M] née le [Date naissance 7] 1988 à [Localité 18] (62) [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Me Marie DE MIRIBEL-JOCHEM

la Ville de Paris au titre des droits de voirie pour l'année 2020 ; 7°) à titre subsidiaire, de prononcer la décharge des sommes correspondant aux majorations appliquées, à la terrasse de la rue Mirabeau

Mirabeau, 23 / de M. Jacques XT..., demeurant ..., 24 / de M. Pierre K..., demeurant ..., 25 / de M.

"BEAUSOLEIL" A LES PENNES-MIRABEAU BOUCHES-DU-RHONE , POUR M. Z... ALBERT , DEMEURANT ... A MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE , POUR MME Y... REGINE , DEMEURANT ...

L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AN N°20, au 4 rue Mirabeau

par un décret du 27 avril 2017, dont les requérantes demandent l'annulation pour excès de pouvoir, classé le massif de l'Arbois sur le territoire des communes d'Aix-en-Provence, Cabriès, Les Pennes-Mirabeau

A produit d'une part une attestation du 15 décembre 2020 d'une amie résidant sur le cours Mirabeau, qui lui a ouvert la borne escamotable afin qu'il puisse se rendre à son domicile et lui " livrer des