revisionsudvalget under Den Mellemstatslige Organisation for Internationale Jernbanebefordringer (OTIF) mod Unionens holdning som fastlagt i afgørelse 2014/699/EU, og denne medlemsstats udtrykkelige modstand

DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistée de Me Juliette BLOUET

A B dûment avisé des conséquences liées à un refus, a décliné la proposition de logement de T 1 situé à Morsang sur Orge qui lui a été adressée le 5 décembre 2022, alors que ce logement correspondait à

d'annuler la décision du 31 mai 2022 en tant que le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes l'a autorisée à exploiter la parcelle cadastrale sans concurrence section D n° 354 située sur la commune de Mornand-en-Forez

[Y] [N] ; Vu l'arrêt rendu le 21 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris, qui a : * Constaté l'intervention à la procédure de la SCP Moyrand-Bailly, ès qualités de mandataire-liquidateur de la SCI

d'entreprise de 1978 et a omis de répondre à l'argumentation démontrant que la prime d'ancienneté était incluse dans la base de calcul de la prime annuelle pour les salariés de l'établissement de Moelland

[X] [G], Mme [P] [G] et Mme [H] [M] Elisant domicile au cabinet Baechlin Moisan Associés [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [X] [G] Né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] Elisant domicile

Uniair Group, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Moyrand

Monsieur [O] [L] [Adresse 2] [Localité 2], Représenté par Me Sylvanie NGAWA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1444 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Sandrine Moisan

a été débattue le 06 Mars 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, Madame Sandrine MOISAN

03643 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3AP Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2024, à 15h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sandrine Moisan

03651 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CA Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2024, à 16h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan

03653 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CH Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2024, à 15h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan

03662 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3EM Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à 14h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN

décision : B N° RG 25/02077 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE4U Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 19h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan

décision : B N° RG 25/02076 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE4T Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2025, à 15h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan

décision : B N° RG 25/02073 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE4N Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 17h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan

décision : B N° RG 25/02064 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE3B Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2025, à 16h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan

décision : Q N° RG 25/02050 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEWQ Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 16h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sandrine Moisan