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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
62c7cb49cb8dca058e3e8065
7 juillet 2022
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, qui en ont
civ1
6079432c9ba5988459c41659
24 avril 1974
DE MONY EST DECEDE LE 12 JANVIER 1926, LAISSANT COMME HERITIERS SON FILS ET SES SIX FILLES, QUE CELLES-CI DEMEURENT AUJOURD'HUI SEULES HERITIERES APRES DECES DE LEUR FRERE, QUE DEUX D'ENTRE ELLES ONT EXERCE
3 SS
CETAT:CETATEXT000008019164
10 octobre 2001
Mody X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468580.20240617
17 juin 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Moy Park au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008036316
29 décembre 2000
Molla Y..., demeurant chez M. Souleymane X..., ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008019933
20 décembre 2000
Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mody X..., demeurant 10, Cottage du Bas à Fosses (95470) ; Mme X... demande au président de
civ3
61372100cd580146773f02a6
18 octobre 1989
et ayant bureau à Paris (20ème), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 19 avril 1988 par le juge de l'expropriation du Département de l'Oise, siégeant à Beauvais, au profit de la Commune de Mouy
soc
613721d9cd580146773f80f3
10 mars 1993
Mody X..., demeurant ... (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C), au profit de la société anonyme Cadires, dont le siège est ... (8e), défenderesse
613723e0cd5801467740f554
25 février 2003
2000 qui a fixé l'indemnité d'occupation mise à sa charge depuis le 30 septembre 1999 jusqu'à libération et a ordonné, préalablement au partage, la licitation des lots immobiliers sis rue du Colonel Moll
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60510
16 avril 2026
[H] [Y], en qualité de co-mandataire liquidateur de la société Mory global, 2°/ à la société Asteren, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60509
[R] [N], en qualité de co-mandataire liquidateur de la société Mory global, 2°/ à la société Asteren, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la
été Editio, ainsi que dans une procédure pénale engagéec/M. Jean A
613722b0cd580146774002b9
4 juin 1996
Mory, demeurant ...; II - Sur le pourvoi n° Y 94-18.199 formé par : 1°/ la société d'avocats Y... et de la B... Mory, dont le siège est ..., 2°/ M.
Pôle 1 - Chambre 8
627f48e3551627057d32e05c
13 mai 2022
RE MOL NI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND,
ECLI:FR:CCASS:2013:C301263
29 octobre 2013
que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme X... à payer à la commune de Molay
MONTREUIL JCP
69d8126fcdc6046d47b0f82b
9 avril 2026
proximité de Montreuil-sur-mer pour demander de condamner la défenderesse à lui payer : - la somme de 1901,35 euros au titre du crédit renouvelable PLAN 4 outre intérêts au taux contractuel de EURIBOR 1A MOY
613720facd580146773eff7a
11 juillet 1989
(Aisne), 19°) Monsieur Clément K..., demeurant 3, cité Gambetta à Moy-de-L'Aisne (Aisne), 20°) Madame Louise Jeanne T..., demeurant ... à Moy-de-L'Aisne (Aisne), 21°) Monsieur Mohamed H..., demeurant
1ère CHAMBRE CIVILE
68e4a071cfbd3050592a141e
6 octobre 2025
, elle-même représentée par Monsieur [V] [J], en qualité de Président demeurant [Adresse 5] - [Localité 2] Représentée par Me Marie BAISY, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Céline MOULY
3e chambre civile
671b35862edfb0b58c05ed75
24 octobre 2024
[X] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Hugues MOULY de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de NARBONNE Mme [E] [B] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant :
CETAT:CETATEXT000008089228
28 décembre 2001
Mody X..., demeurant ... ; M.
6137219dcd580146773f53a7
23 octobre 1991
Mory (Seine-et-Marne), 2°/ Mme Françoise X..., épouse Z..., demeurant ... à Y...
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