Justice à PARIS, le douze janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aragon-Brunet, les conclusions de M.

Justice, à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

du 23 octobre au 15 novembre 1992 pour remplacer une personne en arrêt de travail, puis par plusieurs contrats à durée déterminée et par contrat à durée indéterminée le 1er juin 1994 en qualité de monitrice

U... a été engagé par contrats à durée déterminée saisonniers successifs du 31 mars 2001 au 20 octobre 2001 par la société Club Méditerranée, devenue Club Med, comme moniteur de voile à Sant Ambroglio,

société TISSAGES LAPALUD, ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1987 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre civile), au profit de la société MONNIER TEXTILES MONITEX

Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 juillet 1993) que Mme Mireille X..., engagée comme monitrice

[E] a été engagé en qualité de moniteur éducateur par l'Association pour adultes et jeunes handicapés du Val-d'Oise, par contrat de travail à durée indéterminée du 11 octobre 2011. 2.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - et les conclusions de M. Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. 

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné Mme Monteil pour statuer sur les litiges visés audit article.

Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un courriel du 17 septembre 2020, M.

Ont été entendus lors de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les observations de Me Nader, représentant M.

représenté par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avoués assisté de la SELARL BERGOT-BAZIRE-BOULOUARD, avocats Monsieur [W] [X] né le [Date naissance 12] 1967 à [Localité 28] ([Localité 27

cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE