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588 résultats pour « Morgane COURCOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 1

6a0ea16fcdc6046d4766a545

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

civile ; A défaut d'une telle indication, le montant de la consignation initiale constituera la rémunération définitive de l'expert ; - Dire que l'expert désigné devra en cas de besoin, s'adjoindre le concours

Source officielle

Page 28 sur 30

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CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2bf

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

qu'aux termes de cet accord, la SODEG remboursait à la Chase Manhattan Bank son découvert, net d'intérêts échus, pour plus de 9 millions de francs, la banque abandonnant en contre-partie les intérêts courus

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00144

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

terme d'un accord inter-caisses, une circulaire ayant été transmise à l'ensemble des caisses d'Ile-de-France, la convention passée avec la CPAM 92 valait pour l'ensemble des départements de la petite couronne

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4ba

Cassation

18 juin 1998

18 juin 1998

de droit public, lesquelles ne sont pas des entreprises au sens de ce texte; que, dès lors, lorsque les biens d'une société ont été utilisés au bénéfice d'une personne morale de droit public, telle

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc28f6b3454b98788ca3d7

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ils estiment avoir subi un préjudice moral en lien direct avec le comportement délétère du demandeur à leur égard.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f96af9fd1f8097818f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

jours ouvrables suivant la signification de l’ordonnance, puis sous peine d’astreinte provisoire de 1 000 € par jour de retard pendant un mois, - ordonné à défaut l’expulsion de Monsieur [A] avec le concours

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a193022cdc6046d4754f90f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par acte authentique du 22 septembre 2016, reçu en concours par Me [V] [C], notaire au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (ci-après SELARL) dénommée Etude de Maître [F] à [Localité

Source officielle
TJ

REFERES

69d572a4cdc6046d4772945e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En discuter l’imputabilité à l’aggravation rapportée à l’activité exercée. 12 Décrire les nouvelles souffrances physiques, psychiques ou morales liées à l’aggravation s’étendant de la date retenue pour

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2ca2cdc6046d475d0abf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Portalis DBWQ-W-B7K-QTDL Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Mars 2026 Nous, Madame Nathalie MARIE, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00316

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ; que l'exploitation non équivoque d'une oeuvre par une personne physique ou morale

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742013e

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, les 30 novembre 1992, 16 février 1993 et 8 avril 1994, trois informations, dont le juge d'instruction a ordonné la jonction,

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372633cd58014677423bae

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

créances des SCI Domaine de la Valsière et Résidence Les Jardins de Bellevue ; que des faits de complicité (de ces détournements) sont reprochés à Bernard B... et Olivier X..., ayant apporté leur concours

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc7

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe576cdc6046d47870ef5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La société ne peut obtenir de concours bancaire pour financer des acquisitions immobilières dans le domaine de l'hôtellerie-restauration en raison de la crise sanitaire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02433

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Y..., parti en concours, précisant devoir avec sa collègue se contenter, faute d'une pause, d'un repas froid dans la voiture de fonction mise à leur disposition dont elles devaient souvent faire le plein

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CA

6ème Chambre

69fad1f0cdc6046d47bfa09e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle souligne que lorsque la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif, le tribunal peut décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté,

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93e4cdc6046d4764cfa3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

l'incapacité totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles habituelles (DFT) ; en cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée ; # décrire les souffrances physiques, psychiques et morales

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fed2dcdc6046d47889082

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[B], à personne morale au SIP de Villepinte et à étude au syndicat des copropriétaires, et le 4 août 2025 au PRS Parisien 1, le Crédit Lyonnais demande à la cour d'appel de : - réformer le jugement en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00205

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

effectif à un tribunal et le droit à un recours effectif du requérant ; qu'en jugeant en l'espèce que "la discrimination alléguée étant continue, le délai de prescription pour le préjudice de carrière a couru

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88a55cdc6046d47ba8e29

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Concept, dans les désordres observés, ne peut qu'être secondaire, - de débouter les consorts [H] de leurs demandes de condamnation à son encontre au titre du trouble de jouissance et du préjudice moral

Source officielle