Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02640 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG3O 1 copie exécutoire

Considérant que le jugement du 1er février 1995 a été signifié à Monsieur [B] à sa dernière adresse déclarée [Adresse 2], selon procès verbal de recherches infructueuses de la SCP AMRAM GARNIER-MOUCHEL

Claudé-Mougel, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Les revenus des années 2015 et 2016 de Mme A et M.

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le rapporteur, signé A.

Claudé-Mougel, rapporteur, - les conclusions de Mme Aaselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. Le rapporteur, signé A.

Claudé-Mougel, rapporteur, - et les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

travaux n° DP 075 113 21 V0528 portant sur le changement de destination de locaux existants à usage de commerce en locaux à usage d'hébergement hôtelier au sein d'un immeuble situé 61, rue de l'Amiral Mouchez

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, la société SCA Cooperl Arc Atlantique, représentée par la société d'avocats RGM, Me Moayed, demande au tribunal : 1) de réformer

tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'imposition à laquelle elle a été assujettie au titre de la taxe sur les logements vacants pour l'année 2023, pour un logement situé 34 rue de l'amiral Mouchez

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars et 27 septembre 2021, la société SVS La Martiniquaise, représentée par Me Moayed, demande au tribunal de prononcer la réduction des cotisations

G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04876 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJCP MINUTE n° : 2024/ 489 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Agnès MOUCHEL

E A C, représenté par Me Mothere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet du

Vu la procédure suivante, enregistrée sous le n° 2301064 : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier et 29 mars 2023, la SA BNP PARIBAS, représentée par Me Moayed, avocat, demande au

06000 Nice, 25 / au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Villa d'Orsay, dont le siège est 16 boulevard du Mont Boron, 06000 Nice, 26 / au syndicat des copropriétaires de l'immeuble des Mouchettes

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Claudé-Mougel, rapporteur ; - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Chartier, représentant Mme A, et celles de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Claudé-Mougel, rapporteur ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Chabas représentant la commune de La Cadière d’Azur.

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une lettre du 8 novembre 2021, M.