Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, les observations de Me Bertrand, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2024, la commune de Saint-Jory représentée par Me Nabet-Martin déclare accepter ce désistement d'instance et d'action. Vu les autres pièces du dossier.

G ont été entendues les observations de : - Me Naïsset, du cabinet Cassel, représentant Mme D et M.

E et que ce dernier a abusé de son ignorance et de sa naïveté et des liens familiaux qui les unissent en lui demandant de créer la société et d'ouvrir et fermer des comptes pour cette dernière, qu'il a

A LA SUITE DE L'INTERVENTION PRATIQUEE SUR ELLE LE 8 AOUT 1967, ET AVANT-DIRE-DROIT SUR LES CONCLUSIONS DE MLLE NASSIET Y... A L'EVALUATION DU PREJUDICE SUBI ET L'A CONDAMNE A VERSER A M. X...

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Madame Gaëlle NAQUET substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur

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VIDAL NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1491 DEFENDERESSES S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 8] S.A.R.L.