République de Moldova   (adoptée par le Comité de Ministres le 6 décembre 2018, lors de la 1331 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 13951/15 Abdel Nabi

Human Rights of 7 December 1994 in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to some of the complaints contained in the applications lodged on 3 July 1988 by Mr Nihat Sargin and Mr Nabi

Nabil Y..., domicilié [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant au Centre hospitalier

De cette union sont issus deux enfants : - Ryad X..., né le 19 janvier 2006 à Saint-Priest-en-Jarez (Loire) - Nabil X..., né le 16 mars 2007 à Saint-Priest-en-Jarez.

He states that he was a victim of Nazi persecution and that also his agreement to the 1953 settlement was obtained by duress.

        des requêtes No 14116/88 et No 14117/88                présentées par Nihat SARGIN et Nabi

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars 2010 et 31 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nazir A épouse B, demeurant chez ...

Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the applications lodged respectively on 30 November 1989, 4 December 1989, 2 March 1992 and 18 March 1993 by Mr Mohamed Nabil

Nabil A, demeurant ... ; M.

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Greffier lors des débats : Monsieur Nabil

SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 17] [Localité 22] Représentée par Me Dorian SAINT-LÉGER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 029431 INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre,

Nabil X..., demeurant ... ; M.

Nacir X en tant que cet arrêté fixe l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter les conclusions présentées sur ce point par M.

Nacir, - Z... A... Ahmed, - B... Carmelo - C... Samir, - D... Johnny, - E...

  Turquie , n o   48909/14, § 27, 18 mai 2021, Naki et Amed Sportif Faaliyetler Kulübü Derneği c. Turquie , n o 48924/16, § 26, 18 mai 2021 et İbrahim Tokmak c.

fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a ordonné le sursis à exécution de la délibération du 7 juin 1993 en tant qu'elle procède au classement en zone Nab

du 18 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé la délibération du conseil municipal de Fillinges du 27 avril 2000 en tant qu'elle précise que toute urbanisation de la zone NAb

in the "Kronen-Zeitung" ("Steirerkrone") of 14 August 1988 amounted to "Nazi-journalism", and similar statements.

The article, which contained some six pages and photos, entitled “Discoveries about the publishing family Neven DuMont in Nazi times: No resistance, but aryanisation profits” read in part as follows: “