C/ Mme Nadine Y...

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 novembre 2012) que, Nadine

L. 212-4, alinéa 5) du Code du travail, que les dispositions sur les heures d'équivalence ne sont pas applicables aux travailleurs à temps partiel ; qu'or, pour toute la période considérée, Madame Nadine

CONDAMNE Mademoiselle X...Nadia, aux entiers frais et dépens de l'instance. ".

A ACQUIS DE NAUDIN 133 PARTS ET A FAIT ACHETER 4 PARTS PAR SA SECRETAIRE DAME Y...; QUE LE 20 MAI 1964, X...

représenté par la SELARL BOUQUET-DESWARTE, avocats INTIMÉE Mme Nadia B... née le 23 Mai 1972 à NOUMEA (98800) ...

Il résulte en effet d'autres attestations versées aux débats que contrairement à ce que soutient Mme Aure X..., Mme Nadia Y... sortait du domicile de M.

Pascal C... a alerté Nadine B... sur le fait qu'il ne reviendrait peut-être pas, de peur de ne pouvoir se contrôler vis-à-vis de vous.

24/02250 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y46T Minute AFFAIRE : [Z] [E], [X] [E] C/ [D] [I], [N] [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître [X] SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS Maître Nadine

Marcel X...[...]                                        , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Nadine X..

Marc BOUVELLE né le 23 Février 1965 à DECIZE (NIEVRE) - Mme Nadine BRIALIX épouse BOUVELLE née le 08 Novembre 1965 à ISSOUDUN (INDRE) demeurant ensemble 27 Route d'Osmoy 18390 SAVIGNY EN SEPTAINE

André-Pierre F..., Mme Isabelle G... épouse H..., Mme Solène I... épouse J..., Mme Nadine K..., M. Joïc M..., M. Patrice N..., M.

; 'condamné Nadia X... aux entiers dépens de l'instance.

C / Nadia Y... épouse X...

depuis septembre 2010 des prestations sociales et qui précise que Nadia est à son domicile depuis le 25 août 2010 ; Attendu que Madame Z... de son côté affirme que Nadia est domiciliée chez une amie

Ayant son siège social 16 Cours d'Herbouville 69004 Lyon représentée par Me Eric Delfly, avocat au barreau de Lille assistée de Me Nadine Grenouilleau, avocat au barreau des Hauts de Seine INTIMÉE

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture, qui a, par un arrêté n°37-2023-01001 du 2 janvier 2023 publié au recueil des actes administratifs

La décision attaquée a été signée par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire.

siège, Le Vernay-73660 LES CHAVANNES EN MAURIENNE représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SELARL JURISAFFAIRES, du barreau d'ANNECY D'UNE PART INTIMÉ : Maître Nadine

MINUTE N° 403/22 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Nadine HEICHELBECH Le 31.08.22 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL