A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes du 26 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 du préfet

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 septembre 2023 et le 26 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

C et Mme D, représentés par Me Neraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés

B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juillet 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande relative

B, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023

A, représenté par Me Néraudeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mai 2022 du préfet de Maine-et-Loire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/07874 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMGB Jugement du 09 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BENOIT -

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moreno, magistrate désignée, - et les observations de Me Barbier, substituant Me Neraudau, en présence de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme A, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 avril2023

B, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes du 29 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 du magistrat désigné par

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 avril 2022 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il rejette sa

Penhoat ; - et les observations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022, Mme C B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112672 du tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme A, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2022 de la magistrate désignée

P E I, représenté par Me Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités finlandaises responsables

Barès, magistrat désigné, les observations de Me Neraudau pour M.