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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 1- A
696f327dcdc6046d47f4e2d8
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Décision attaquée : n° 22/01116 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Créteil le 31 juillet 2025 APPELANTE S.A. [6] [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Me Nicolas
Source officielleChambre sociale
65531d4cf2bdbd8318d80a88
7 novembre 2023
7 novembre 2023
fond, origine Pole social du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 15 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00127 SELARL [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marie NICOLAS
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007698671
30 mai 1986
30 mai 1986
Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Noël X..., - les conclusions de M. Lasserre, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030236199
13 février 2015
13 février 2015
Nicolas Polge, rapporteur public ; 1. Considérant que MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100812
9 juillet 2008
9 juillet 2008
publique ; qu'il est décédé le 28 octobre 1997 des suites de ses blessures ; qu'une information judiciaire ouverte le 31 octobre 1997 a été clôturée par une ordonnance de non-lieu du 27 juillet 2001, l'auteur
Source officielleciv1
61372417cd58014677412281
20 mai 2003
20 mai 2003
Cosino X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit que l'acte sous seing privé intitulé "déclaration de partage" devait s'analyser en une promesse unilatérale de cession consentie par Nicolas X... et
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:491392.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200936_20220830
30 août 2022
30 août 2022
L'article R. 612-5-1 du même code dispose : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04462_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Nicolas Dufaud, secrétaire général adjoint de la préfecture, revêtu de la signature manuscrite du préfet, il n'a pas soumis cette pièce au contradictoire et a dès lors méconnu les dispositions de l'article
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0929DEC000170507
29 septembre 2009
29 septembre 2009
juin 2005, se fondaient sur la nécessité de garantir le bon déroulement de l’enquête ; l’importance de la peine encourue (8 années de prison) ; la probabilité que l’intéressé eût été l’auteur
Source officielleRétention Administrative
62c5297ea2c42363790798a7
24 avril 2022
24 avril 2022
- Sur la recevabilité de la requête quant à la compétence de son auteur A l'audience de de jour le conseil de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491640.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 juin 2024. Le président : Signé : M.
Source officiellecr
6137262ccd5801467742384c
27 mars 2002
27 mars 2002
de l'infraction ; qu'il n'en va autrement qu'en présence d'un accord préalable à la consommation de l'infraction ; qu'en l'espèce, en ne justifiant pas de l'existence d'un accord préalable entre les auteurs
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ced3
19 janvier 1993
19 janvier 1993
Nicole, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 17 décembre 1991 qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ebf5
1 mars 1993
1 mars 1993
Nicole, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 novembre 1992, qui, dans une information suivie contre elle des chefs de recel de vols, recel de contrefaçons
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10302
20 mars 2019
20 mars 2019
X..., exerçant l'activité de rectifieur habituellement sur le site de Saint-Nicolas-d'Aliermont était temporairement détaché par son employeur sur le site de Eu ; que M.
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b907
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Francine, partie civile, contre un arrêt rendu le 30 juillet 1986 par la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, qui a relaxé Nicla X..., veuve D..., des fins de la poursuite pour complicité de
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b292
26 mars 2008
26 mars 2008
Nicole Maryse Pierrette Y... épouse Z... Rolande Myriam Véronique Y... C / Alain Y...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201096_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit être écarté. 3.
Source officielle15e Chambre A
60330215b50d7b74adb3c566
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Bien au contraire, Monsieur [U] « s'engage à reverser à cet organisme toute somme reçue au titre du même préjudice et notamment directement de la part de l'auteur des faits ».
Source officiellePage 28 sur 337