Nicolas N..., pharmacien, demeurant avenue du Bourg, (38080) L'Isle-d'Abeau ; - M. Thierry XT..., pharmacien, demeurant Place de la Croix Blanche, (01390) Saint-André-de-Corcy ; - M.

1955   9,452.56 Ugo RUFINO 1957   10,495.64 Andreina SABBI 1950   4,529.11 Raffaele SANNA 1963   7,446.76 Laura SAPIENZA 1954   7,425.96 Bruno SAUCHELLI 1955   8,235.09 Nicola

Novara Italian Nadir TONELLO 1976 Biella Italian Cristina TONNA 1978 Borgomanero Italian Grazia Maria TOTA 1977 Milan Italian Elena VERCELLOTTI 1976 Novara Italian Davide VOLPE 1977 Salerno Italian Nicola

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE QUEVEN, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de l'insuffisance

Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE SAINT-NOM LA BRETECHE, de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

[Adresse 7] Représentée par Me Nicolas MILLION de la SARL NICOLAS MILLION, avocat au barreau de NOUMEA Substitué lors des débats par Me Denis CASIES, avocat du même barreau S.A.R.L.

Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, É. WolffLe président, D.

Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, É. WolffLe président, D.

Thomas I..., demeurant ..., 30 / Mlle Mary D..., demeurant ..., ès qualités d'héritière de Paul D..., 31 / Mme Nicole XM..., née V..., demeurant ..., 32 / M.

Joseph Varey et M me   Mary Varey («   le premier requérant   » et «   la seconde requérante   » respectivement), avaient saisi la Commission le 2   décembre 1994 en vertu

-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté et plaidant par Me Xavier Z..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SCS MHCS dont le siège est représentée par Me Nicolas

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, la société Talkwalker représentée par Mes Martor et Nicolas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge

  54811/00 by Marta VESELÁ and Tobiáš LOYKA against Slovakia The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 23   November 2004 as a Chamber composed of: Sir   Nicolas Bratza

présentée par Mahmut ALINAK et autres contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 7 octobre 2003 en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625- No du dossier 1655889 Représentant : Me Nicolas ANCEL, Plaidant, avocat

situé [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138, Me Nicolas

2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 14/04348 APPELANTE : SARL [Adresse 1] et pour elle son représentant légal domicilié [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nicolas

  L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de   :   Josep Casadevall (Andorran), président , Nicolas Bratza (Britannique), Matti Pellonpää (Finlandais), Rait Maruste (Estonien