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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019216304
11 juillet 2008
11 juillet 2008
mémoire complémentaire, enregistrés les 11 janvier et 12 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association « REGROUPEMENT DES ORGANISMES DE SAUVEGARDE DE L'OISE » (ROSO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0229DEC004698299
29 février 2000
29 février 2000
Verini contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant le 29 février 2000 en une chambre composée de Sir Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a5
6 mars 2013
6 mars 2013
Par jugement en date du 13 septembre 2011 le Tribunal de grande instance de BASTIA a : - dit que le contrat d'assurances souscrit le 24 avril 2006 par Nicolas X... était nul, - débouté Messieurs Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da0d
25 janvier 2011
25 janvier 2011
TRESSANGE représenté par Me FERNANDEZ (avocat au barreau de METZ) INTIMES : Maître Salvatore Y... es qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BURLOR ... 57100 THIONVILLE représenté par Me ROSE
Source officielleciv1
613721c8cd580146773f73fd
7 juillet 1992
7 juillet 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Christophe A..., née Marie-Rose X... le 4 février 1914 à Ibi (Espagne), de nationalité française
Source officielleciv3
613722b3cd580146774004f5
11 juin 1996
11 juin 1996
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des consorts Z... et de la société
Source officielleciv1
613723f3cd580146774104ba
15 mai 2002
15 mai 2002
Y..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Caisse de Crédit mutuel méditerranéen-Caisse du Roussillon, de Me Blondel, avocat de Mlle Elisabeth Z... et de Mme Giovanna Z..., les conclusions
Source officielle1ère chambre
DTA_2000049_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par suite, la commune de San-Nicolao n'est pas fondée à soutenir que la SCI Chiosaccio ne justifie pas de sa qualité de propriétaire. 8.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d876
11 janvier 2011
11 janvier 2011
dirigeants légaux 31 rue de la République 42000 SAINT ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Marie Rose
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b426
11 mars 2008
11 mars 2008
LE ONZE MARS DEUX MILLE HUIT, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE
Source officielleRéférés
69779130cdc6046d47c6b6c6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DEMANDEURS Madame [L] [S] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [X] [S] [Adresse 2] [Localité 6] Tous représentés par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0705DEC004304204
5 juillet 2018
5 juillet 2018
2011 Oscar CONTE 23/04/1968 Oria (Br) Alessandro RENNA 43722/12 23/05/2012 Francesco MAROZZI 07/03/1953 Castel di Lama (Ap) Franco MAURIZI 01/02/1951 Castel di Lama (Ap) Speranza ROSSI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0408DEC007969613
8 avril 2021
8 avril 2021
APICELLA* 1964 Pierpaolo ARNOLD* 1967 Luigi ARZANO 1985 Nicola BALBO* 1981 Danilo BALDONI* 1972 Giovanni BARRALE* 1964 Basilio BARRECA* 1964 Bruno BARTOLONI* 1964 Luca BARTALONI* 1964 Alessio BASILI*
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c06
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Monsieur Nicolas X... était chargé de fournir et planter des arbustes et arbres à hautes tiges, ainsi que de l'engazonnement d'espaces verts et de l'installation d'un système d'arrosage intégré.
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
687172d9d395d6ba9f2aa345
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Claire LALLEMENT-HURLIN de l’AARPI AVACC, demeurant 10 rue du Vieux Collège - 57100 THIONVILLE, avocats au barreau de THIONVILLE, avocats postulant, Maître Jérémy GENY-LA ROCCA de la SELARL GENY LA ROCCA
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008088459
11 février 2002
11 février 2002
Pierre A..., demeurant ..., Mme Rose-Marie XZ..., demeurant ..., M. Jean XE..., demeurant ..., Mme Geneviève D..., demeurant ..., M.
Source officielleciv2
613720facd580146773eff4b
1 juin 1989
1 juin 1989
Eric Didier, demeurant à Solenzara (Corse) Casa Rossa ; 29°) Madame XL... Isabelle Marie-Christine, demeurant à Solenzara (Corse) Maison Bassi ; 30°) Madame XJ...
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd668
10 mai 1995
10 mai 1995
Paul N..., 15 / de Mme Nicole N..., née U..., 16 / de M. Jean D..., 17 / de Mme Paule D..., née Q..., demeurant tous quatre ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 18 / de M.
Source officielleciv1
613722b7cd58014677400897
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Georgette A..., née E..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 août 1994 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit : 1°/ de Mme Victoria B..., décédée, 2°/ de Mme Nicole
Source officielleciv1
613723e8cd5801467740fb3e
18 juin 2002
18 juin 2002
nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Nicole
Source officiellePage 28 sur 73