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4 619 résultats pour « NicolasBAUCH-LABESSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES JU

DTA_2500768_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, magistrate désignée, - les observations de Me Labelle avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle

Page 28 sur 231

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007861426

Admin. suprême

13 janvier 1995

13 janvier 1995

les autres pièces des dossiers ; Vu le code des marchés publics ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ; Vu l'arrêté du 10 février 1972, modifié, relatif à l'attribution aux bâtiments d'habitation d'un "label

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600487_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Labelle, conseil de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162776aa2bc6369e8386cba

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

La société LABEL-BLEU SAS vient aux droits de la SARL LES PÊCHERIES DES LILAS à la suite de la fusion-absorption de cette société.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01363

Cassation

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Vu le huitième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, le principe d'égalité de traitement et les articles 508 et 509 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404493_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B A, représenté par Me Labelle demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Eure

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008202602

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

; Considérant que, par la décision attaquée du 6 mars 2002, le ministre délégué à l'enseignement professionnel s'est borné à arrêter la liste des lycées bénéficiant à la date du 1er février 2002 du label

Source officielle
CC

comm

613723c8cd5801467740e0fd

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

si la société Distillerie de Bourgogne avait manqué à l'obligation de garantir l'acquéreur de sa clientèle contre l'éviction résultant de la vente de son matériel d'exploitation à la société Champion-Labet

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364469

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

9 mai 2011, enregistrée le 13 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Pau, avant qu'il soit statué sur la demande de la SAS LABEYRIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6b9

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Innopole Voie 3 - L'Occitane Rue Carmin BP 400 - 31673 LABEGE CEDEX représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX EN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d0a7

Appel

23 février 2009

23 février 2009

était " primordial " de présenter sa location en informant les preneurs, clairement et nettement, de sa " non appartenance " au label " Clévacances ".

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54fc6

Cassation

25 novembre 1971

25 novembre 1971

LICENCIEMENT A ROOS ET QUE CE MEME JOUR, UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE A AUTORISE LES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES DE LA SOCIETE "LE CUIR GOMME" A CONCLURE AVEC LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LABELLE

Source officielle
CC

soc

6137216bcd580146773f39b6

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

et des industries graphiques ; Attendu que pour condamner la société à payer à ses trois salariées la prime annuelle prévue à la convention collective nationale des imprimeurs de labeur et des industries

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01333

Cassation

3 juillet 2008

3 juillet 2008

prud'homale de demandes de rappels de salaires et congés payés au titre du non paiement de la brisure prévue par les articles 314 et 314 bis de la convention collective nationale des imprimeries de labeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02423

Cassation

27 novembre 2007

27 novembre 2007

demande de dommages-intérêts pour violation des critères de l'ordre des licenciements, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 328 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur

Source officielle
CC

comm

61372295cd580146773fec82

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Roi 78690, Diatech Building RN 10- CV12, 8 / la société Le Gros Chêne, société civile immobilière, ayant son siège social aux Essarts le Roi 78690, Diatech Building RN 10- CV12, 9 / la société Labelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2607171_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

lui reverser les sommes correspondant au montant de ses droits indument retenu ; 3°) d’enjoindre au président du conseil départemental de Seine-et-Marne de suspendre les effets du refus de « labellisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00261

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

NOVETHIC, l'entreprise que je dirige, attribue chaque année un label ISR.

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b59

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

potentiels, la société BMI développait un argumentaire fourni et fallacieux, auquel elle donnait corps par des manoeuvres frauduleuses ; cet argumentaire portait sur les qualités (importance de la diffusion, label

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e66c

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'elles représentent ; que le fait de commercialiser après décoration sous label

Source officielle