CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dca
15 octobre 2024
d'information, de conseil et de mise en garde de la Crcam centre-est, - débouté Mmes [PY] [K] veuve [G], [GK] [G] et [RT] [G] de leurs plus amples demandes à l'égard de la Crcam centre-est, - débouté
12e chambre
60320e61c215e54661198df0
3 mai 2018
GROUPAMA TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 1] assistée de Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 003292, et Me Nicolas
Cour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923bf
13 janvier 2015
X... n'est pas discriminatoire au sens de l'article L. 1132-1 du Code du travail, Débouter M.
Pôle 4 - Chambre 2
653a06b5d0451e8318d0eab7
25 octobre 2023
[P] [M] de son préjudice de jouissance mais l'infirmer en ce qu'il a débouté M.
16e chambre
6034cfddfd6307ba12032203
21 septembre 2016
BAVEREZ et Me Nicolas AUTETdu LLP GIBSON, DUNN & CRUTCHER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J015 SA CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL anciennement dénommée DEXIA MUNICIPAL AGENCY
6253cd6fbd3db21cbdd935af
Chambre civile
62f34a1882b27805d4d3c092
26 juillet 2022
NICOLAS, de la SELARL NICOLAS & DUBOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de
CHAMBRE SOCIALE C
61625c92d64a6b1f51487700
6 septembre 2013
madame [L] de sa demande au titre du harcèlement moral - dit et jugé que le licenciement de madame [L] est dénué de faute grave mais est constitué d'une cause réelle et sérieuse - débouté madame [L
Chbre Sociale Prud'Hommes
65aa2429a34ad1000858193f
18 janvier 2024
FABEMI ENVIRONNEMENT, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur
J.E.X
68e7a51d033cf481c39a3ea6
7 octobre 2025
[X] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Nicolas SOUBEYRAND de la SELARL GOURION SOUBEYRAND ET PARTENAIRES, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.
Pôle 4 - Chambre 11
6010005f7ff886799339cf89
11 janvier 2021
de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, - débouté la société Allianz et M.
8e Chambre C
603460a117f3234f704b0def
15 décembre 2016
[C] né le [Date naissance 1] 1971 à[Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Nicolas
65aa2435a34ad10008581945
FABEMI ENVIRONNEMENT, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Nicolas BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur
65aa2439a34ad10008581947
FABEMI ENVIRONNEMENT, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur
65aa243da34ad10008581949
FABEMI ENVIRONNEMENT, demeurant [Adresse 5] - [Localité 2] Représentée par Me Nicolas BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en
65aa2441a34ad1000858194b
FABEMI ENVIRONNEMENT, demeurant [Adresse 6] - [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en
Pôle 5 - Chambre 3
64379de89477fe04f5cc6528
12 avril 2023
en lieu et place de Madame [G] [W] demeurant: [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Me Caroline NICOLAS de la SELARL SCHECROUN - NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1263, avocat postulan
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fc0ecdc6046d47b8546f
28 janvier 2026
Après débats en audience publique le 19 novembre 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD
Pôle 6 - Chambre 4
6319878651eeae4f1309d2e2
7 septembre 2022
Par jugement du 30 septembre 2019, le demandeur a été débouté de l'ensemble de ses prétentions. La décision a été notifiée à M. [H] [F] [M] le 2 novembre 2019.
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
2 juillet 2025
Après débats en audience publique le 15 janvier 2025 devant Monsieur Nicolas LECOMTE, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD
Page 28 sur 36