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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
653ca6a783c9498318209d8f
27 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles
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CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a0ff847cdc6046d478a2f54
21 mai 2026
[B] [H] [N] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] APPELANT ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ Nous, Odile Grévin, Présidente de chambre, Vu l'ordonnance du juge des contentieux de
civ1
60794bba9ba5988459c43cd3
2 mai 1978
: ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LE 16 AVRIL 1969, LA DEMOISELLE X..., QUI PRESENTAIT UN ETAT DEPRESSIF, A ETE PLACEE PAR SON MEDECIN TRAITANT DANS LE SERVICE DE NEUROLOGIE DE LA CLINIQUE SAINT ODILE
9 SS
CETAT:CETATEXT000007941620
19 juin 1996
Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Odile Z..., demeurant à Robehomme, route de Dozulé, Bavent (14860) ; Mme Z... demande que
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008129401
9 octobre 2002
Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Odile X..., ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 juin
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:465443.20221028
28 octobre 2022
régionale de santé pour la région Grand Est a autorité le changement d'implantation et le regroupement des activités de soins de la clinique ADASSA, de la clinique des Diaconesses et de la clinique Sainte-Odile
Cour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd3b
9 décembre 2006
19 DECEMBRE 2006 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 17759 Sur requête en récusation reçue au greffe de la Cour le 16 octobre 2006 DEMANDERESSE Madame Odile
6253cc82bd3db21cbdd9051f
4 avril 2013
Madame Anne-Marie X... ... 49230 ST GERMAIN SUR MOINE comparante, assistée de maître GUYON, avocat substituant Maître Xavier MEDEAU, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEES : Maître Odile
6253cc82bd3db21cbdd90520
49230 ST GERMAIN SUR MOINE comparante, assistée de par maître Alain GUYON, avocat au barreau d ‘ ANGERS, substituant Maître Xavier MEDEAU, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEES : Maître Odile
6253cc82bd3db21cbdd90523
Didier X... ... 49230 ST CRESPIN SUR MOINE représenté par maître Alain GUYON, avocat au barreau d ‘ ANGERS, substituant Maître Xavier MEDEAU, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEES : Maître Odile
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Norberto X... ... 79700 MAULEON représenté par maître Alain GUYON, avocat au barreau d ‘ ANGERS, substituant Maître Xavier MEDEAU, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEES : Maître Odile
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49230 ST CRESPIN SUR MOINE comparante, assistée de maître Alain GUYON, avocat au barreau d ‘ ANGERS, substituant Maître Xavier MEDEAU, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEES : Maître Odile
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Madame Myriam X... ... 44190 BOUSSAY représentée par maître Alain GUYON, avocat au barreau d ‘ ANGERS, substituant Maître Xavier MEDEAU, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEES : Maître Odile
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.. 49230 ST GERMAIN SUR MOINE comparant, assisté de maître Alain GUYON, avocat au barreau d ‘ ANGERS, substituant Maître Xavier MEDEAU, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEES : Maître Odile
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avocat substituant la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau des ARDENNES INTIMEES : SELARL A... mandataire ad hoc de la SA LA FOURMI ... 49055 ANGERS CEDEX 2 non représentée Maître Odile
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.. ... 49450 ST MACAIRE EN MAUGES représentée par maître Alain GUYON, avocat au barreau d ‘ ANGERS, substituant Maître Xavier MEDEAU, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEES : Maître Odile
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avocat substituant la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau des ARDENNES INTIMEES : SELARL A...mandataire ad hoc de la SA LA FOURMI ... 49055 ANGERS CEDEX 2 non représentée Maître Odile
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