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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
631c2b4fbd7923fcb00afb5f
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le président du tribunal de commerce a commis la société Carole Duparc et Olivier Flament.
Source officielleCour d'Appel
PARIS, assistée de Me Brucec/MEE de la PUK DLA PIPER UK LLP
6253cc1bbd3db21cbdd8f24e
8 mars 2012
8 mars 2012
Cour d'Appel de PARIS-RG no 2009031810 REQUETE EN DEFERE DEMANDERESSE AU DEFERE SOCIETE AL ARDH EL KABIDHA ayant son siège : Avenue Mohamed El Megrif-Immeuble Tatendki Appartement no 1- TRIPOLI LIBYE
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
23 janvier 2025
23 janvier 2025
- RCS B 379798903 2) Intervenant volontaire : Société de droit anglais CHARLES TAYLOR ADJUSTING LIMITED, dont le siège social est [Adresse 2] ROYAUME-UNI Parties demanderesses : Comparant par Me Olivier
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2603051-2832357
15 janvier 2009
15 janvier 2009
Principal facts The applicants are Olivier Orban and Xavier de Bartillat, two French nationals who were born in 1944 and 1954 respectively and live in Paris, and the company Editions
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d7873d2a7414c2240b051
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Olivier CHEVALIER, greffier.
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffabd7
15 juin 2017
15 juin 2017
judiciaire aux fins de vérification des créances que de commissaire à l'exécution du plan de la SCI [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Olivier
Source officielle15e Chambre A
616294dadb5ccebfe3f3a680
23 août 2013
23 août 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67e5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia
Source officielle1ère Chambre
60343be7f3aaee2d0fdeadb2
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 21 Novembre
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fca33824461c818eee3d490
26 novembre 2020
26 novembre 2020
[Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants
Source officielle5e Chambre
603226027343785d1a96132a
5 avril 2018
5 avril 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Sylvie CACHET, Conseiller,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03112_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05217fdd29c29651730
1 juillet 2025
1 juillet 2025
YAHMI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0663 INTIMÉE Madame [D] [M] née le 08 Juillet 1955 à [Localité 8] (Charente Maritime) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Olivier
Source officielle2ème chambre
DTA_2301520_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B A déclare être entrée avec ses quatre enfants nés au Congo, issus d'un premier lit.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007944498
20 octobre 1997
20 octobre 1997
maison de retraite précitée ; Vu, 2°) sous le n° 146857, la requête enregistrée le 6 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Z... demeurant 8 impassedes Oliviers
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:470434.20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
son état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d66d
7 février 2011
7 février 2011
né le 05 Avril 1960 à GUELT ZERGA (ALGERIE) ... 69003 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Olivier COSTA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Catherine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00868_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la commune de Barcelonnette, représentée par Me Olivier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104111_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il n'est pas contesté par ailleurs que cette parcelle est située dans le lit majeur d'un cours d'eau au sens de l'article R. 214-1 du code de l'environnement qui soumet à déclaration les remblais de plus
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221615_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B né en 1964 a été victime d'une chute à l'hôpital la Pitié Salpêtrière le 2 mars 2020 au cours de son hospitalisation alors qu'il contournait son lit, occasionnant un traumatisme crânien avec une brève
Source officiellePage 28 sur 90