A..., assuré suivant police dommages auprès de la compagnie Via assurances, deux pavillons en l'état futur d'achèvement, ont assigné en réparation de malfaçons le vendeur et l'assureur ; Attendu que

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 25 mars 1994), que les époux Antoine B..., ayant souscrit une police dommages-ouvrage auprès de la compagnie Abeille-Paix, ont chargé de la construction d'un pavillon

acte notarié du 2 mai 1973, les époux X... ont acquis de la société des Mines de fer de la Mourière, aux droits de laquelle se trouve la société Lormines, un terrain sur lequel avait été érigé un pavillon

Le contrat de travail a été transféré le 1er janvier 2015 à la Société des pavillons parisiens, le salarié occupant le poste de directeur de site. 3.

XS... et de la MAF que l'ensemble des pavillons du lotissement Le Hameau du Châtelet ne sont pas touchés par le phénomène ; que les logements les plus gravement atteints sont ceux qui sont au voisinage

permis de construire et sans déclaration de travaux préalable, qu'il est utilisé depuis l'année 1997 à usage d'habitation principale permanente et que, sur la parcelle de 500 m2, se trouvent déjà un pavillon

maritimes et de la navigation, datée du 2 avril 2002 et annexée aux conclusions de Georges Z..., selon laquelle son Administration avait émis, concernant le navire Frances, une première lettre de pavillon

autres co-mis en examen ; "aux motifs que "il apparaît que Joël A... a été chargé de réaliser une expertise parallèle par les organisateurs de la battue ; qu'il existe dans la commune un climat passionnel

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 04-15679 et n° U 04-17329 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2004, rectifié le 10 juin 2004), que la société Parilor

violé l'article 441 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que l'article 441, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile n'institue d'exception au droit reconnu à l'alinéa 1er qu'au cas où "la passion

. ; "alors que le délit de corruption de mineur n'est constitué que si le prévenu a eu en vue la perversion de la jeunesse et non pas seulement la satisfaction de ses propres passions ; qu'il ne peut

culpabilité" et à l'encontre desquels "il faut une sanction", que la parution de ces propos, dans de telles circonstances de temps et de lieu et compte tenu des qualités de leur auteur, exacerbant les passions

harcèlement a été aggravé par l'envoi de lettres à ses amis ou sa fille ; qu'une liaison amoureuse peut donner lieu à l'excès dans l'expression des sentiments suscités aussi bien par la satisfaction de la passion

N... qui, selon les informations communiquées au procureur de la République, mettaient à disposition aux fins d'habitation, un pavillon insalubre sis [...] frappé de deux arrêtés préfectoraux, le premier

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 15 février 1989), qu'à la suite de désordres apparus dans un ensemble de pavillons de construction récente

par le maire de Soisy-sous-Montmorency à sa demande de copie de l'étude de sol préalable réalisée dans le cadre du dossier de demande de permis de construire de Monsieur X pour l'extension de son pavillon

Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Châteaudun, 6 juillet 2004), rendu en dernier ressort, que les époux X... ont donné en location à Mme Y... un pavillon

assurances et Filia-MAIF ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 juillet 2017), que, victimes de désordres en façade et en périphérie du dallage de leur pavillon