suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 juin 2002), que l'Institut de France a donné en location un pavillon

surélévation d'un bâtiment existant ; que, par arrêté du 13 avril 1992, le maire de Montlhéry l'a mis en demeure d'arrêter les travaux ; que, par acte du 20 novembre 1996, les époux Y..., propriétaires d'un pavillon

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 1er mars 2004), que les époux X... ont confié à la société Maisons du Terroir, depuis lors en liquidation judiciaire, la construction d'un pavillon

, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 06-12.235 et Z 06-12.236 ; Attendu que dans la nuit du 10 au 11 avril 1995 à Villemomble, le pavillon

pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 mai 1989), que la société civile immobilière de vente pour l'accession à la propriété au logement (SIPAL) a fait construire, à Herbault, quatorze pavillons

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 mai 1989), que la Société civile immobilière de vente pour l'accession à la propriété au logement (SIPAL) a fait construire, à Savigny sur Braye, quinze pavillons

Premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 11 mai 1988), que M. et Mme Y... ont, pour l'acquisition d'un pavillon

souscrit une assurance multirisque professionnelle auprès de la société MGARD, pour une activité déclarée de « paysagiste jardinier », a réalisé des travaux pour M. et Mme [G], propriétaires d'un pavillon

ce chef ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 avril 1992), que la société ICM, maître de l'ouvrage, qui avait fait construire un groupe de pavillons

A..., demeurant à Coutances (Manche), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Lemonnier "Pavillons de l'Ouest", décédé, actuellement remplacé par M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 décembre 1989), que les époux X... ont, le 3 mars 1980, confié la construction d'un pavillon

branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par acte notarié du 17 février 1984, Félix Z... a vendu à la société civile particulière et immobilière RJD (la société RJD) un pavillon

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société d'habitations à loyers modérés Carpi (société d'HLM Carpi) a chargé de la construction de plusieurs pavillons

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Metz, 30 mars 1995 N° 1637/94), qu'en 1976 la société civile immobilière Argency Village (SCI), a fait construire des pavillons

dommages-ouvrage auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société Sapribat a fait procéder à la rénovation d'un immeuble ainsi qu'à la construction de trois pavillons

Les deux filles mineures du couple ont été extraites du pavillon, blessées. Les deux parents sont décédés après leur transport à l'hôpital. 3. Une information a été ouverte sur ces faits.

1), n'a ni pour objet ni pour effet de modifier la compétence internationale des juridictions pénales de chaque Etat ; que notamment les infractions à la Convention sont poursuivies par l'Etat du pavillon

1939 et du Code des douanes sont donc bien applicables en l'espèce ; qu'enfin, la preuve n'est pas rapportée de ce que l'Etat français n'aurait pas informé l'ambassade ou le consulat de l'Etat du pavillon