Portalis 352J-W-B7I-C4XYZ N°: 11 Requête du : 24 Avril 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 30 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

X... n'ayant aucun lien de parenté ou d'alliance avec les auteurs dont il avait reçu la parcelle litigieuse par legs universel ne pouvait se prévaloir du régime déclaratif prévu par l'article L. 331-2

of the parcel of land No. 385.

/PPNuméro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 02/05/06 Dossier : 05/00873 Nature affaire :Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructionsAffaire :Alice

Les parcelles de vignes ont été attribuées de manière indivise à l'ensemble des associés : -Monsieur Guy Z... -Madame Françoise Y...épouse Z... -Monsieur Pierre Z... -Monsieur Yves Z...

ALLIADE HABITAT a notifié l’assignation à la préfecture de la [Localité 1] par voie électronique avec accusé de réception électronique délivrée le 09 décembre 2025.

Alix, - Y...

Pascal MAILLARD [Adresse 2] [Localité 3], Gérant comparant En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [L] [B] [Adresse 3] [Localité 4] [Adresse 4] administrateur judiciaire de la SARLU AIDE

l'article 556 du Code de procédure pénale, l'huissier qui procède à la signification d'une décision doit, si la personne visée par l'exploit est absente de son domicile, en remettre la copie à un parent, allié

au profit des fonds desdits voisins sur la parcelle lui appartenant ; AUX MOTIFS QUE les époux X... étaient propriétaires des parcelles cadastrées section C n° s 804 et 1408, pour les avoir acquises

B A, représenté par Me Laudic-Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 par lequel le préfet de la région Bretagne a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter des parcelles

juin et 1er octobre 2020 par lesquelles la préfète de la région Grand Est a accordé à l'EARL Ferme de la Queue une autorisation d'exploiter une surface de 22,74 hectares de terres situées sur les parcelles

] Monsieur [W] [G], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Maître [C] [B] Es qualité de mandataire judiciaire de la société ALLIANS

On 12 June 2012 the director of the Sofia Prison ordered that the applicant be deprived of receiving food parcels for three months.

Furthermore, referring, inter alia , to Article 3 of Protocol no. 4 to the Convention the applicants complain that they were transferred from Crimea to detention facilities in the Russian Federation to

Pascal X...

Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Janvier 2025 : l'affaire

Alpes-Maritimes Représenté par Madame [U] [X] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Août 2024 devant Madame Pascale