Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

pouvait donc ignorer la nécessité de fournir un tel document.

fournies par les intéressés en ce qui concerne ces travaux. 3.

IBEX INGENIERIE INFORMATIQUE C/ Pascal X...

que le directeur de cette agence précisait qu'il s'était seulement agi d'une omission involontaire signalée au notaire par une nouvelle correspondance du 4 septembre 1990 ; que les explications de Pascal

X... a vendu à M. et Mme Y... un ensemble immobilier comprenant deux maisons d'habitation à rénover ; qu'après la vente, leurs voisins, M. et Mme E... ont invoqué un droit de passage sur une des parcelles

dans les dommages subis par leur parcelle n° 41 et, d'autre part, à ce que l'Etat, la société anonyme Fournier et la société Picarde de sous-solage soient condamnés à leur verser une provision en raison

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

[B] n'a pas été en mesure de nous rembourser ni nos débours qui, suivant état fourni par le prêteur, la Société Lyonnaise de Banque, s'élevait à 476 444,99 F.

de Parçay-sur-Vienne (37180), a déposé auprès de services du département d’Indre-et-Loire une demande d’alignement portant sur ses parcelles ZI n° 100 et n° 119 situées au droit de la route départementale

Pascal K..., actuel gérant de la SCEA K... et fils, ou l'avocat de la SCEA K... et fils, prévenu, a eu la parole en dernier, l'arrêt ne répond pas en la forme aux conditions essentielles de son existence

Pascal, né le 16 octobre 1968 et habitant à la même adresse, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1979 par la Cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s M 94-41.510, P 94-41.558 formés par la société Pascal, société à responsabilité limitée

et Mme Y... se sont mariés le 8 août 1981 sous le régime de la séparation de biens, leur contrat comportant une clause relative aux charges du mariage, selon laquelle chacun d'eux sera réputé avoir fourni

international (la société Embraer) ayant confié l'organisation d'un transport de marchandises à la société Thalès Geodis Freight and Logistics (la société Thalès), celle-ci s'est substituée la société United Parcel

EW 23 et EW22 est mitoyen ou pas et sur ce point fournir tous éléments techniques utiles permettant de trancher un éventuel litige.

Il affirme que le document fourni par le salarié n'est établi que pour les seuls besoins de la cause.

Pascal X... a assigné sa soeur et son frère en liquidation et partage de la communauté de leurs parents et de leurs successions ; Attendu que M.