Adresse 23] à [Adresse 86], Syndicat de Copropriétaires du [Adresse 37], Syndicat de Copropriétaires du [Adresse 40] à [Localité 87], [S] [K] Madame [S] [K], demeurant [Adresse 52], propriétaire de la parcelle

SIX- GUILLAUME- SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître F...CREUSAT, avocat au barreau de REIMS.

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Ce bail a été mis à la disposition de l'EARL Vandenbussche par le biais de laquelle Mme F exploite lesdites parcelles.

Guillaume Duler, demeurant 900, avenue du 8 mai 1945, 40440 Ondres, 30 / de M. Jean-Pierre Viollet, demeurant 7, allée des Primevères, 64500 Ciboure, 31 / de M.

Guillaume Simon, juge commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [W] [Y], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.

X... le droit de chasse sur les parcelles de terrain de son domaine privé situées à Arraye-et-Han ; 2° rejette la demande présentée par l'association communale de chasse agréée de Arraye-et-Han devant

[J] [H] et Mme [F] [I] épouse [H] (les époux [H]) à installer et entretenir sur leur parcelle située à Haut Lieu, cadastrée C n°[Cadastre 1], une séparation grillagée en limite séparative avec la parcelle

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des termes mêmes de l'arrêté du Commissaire de la République de Loire-Atlantique en date du 4 décembre 1984, contesté devant le tribunal

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant que, le 5 octobre 1982, MM.

Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00163 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIO6 N° de minute : 26/00220 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me Guillaume

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître PIERRE Guillaume Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe CORNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Par dernières conclusions notifiées le 8 octobre 2007, M. et Mme X...poursuivent la réformation du jugement déféré et demandent à la Cour de : - dire qu'il existe un droit de passage sur la parcelle

C à exploiter la parcelle concernée par un arrêté du 14 décembre 2020.

[I] [R], propriétaire des parcelles CN 947 et 948 aux fins de désenclaver sa parcelle qui était desservie uniquement par un sentier piéton de 1.30 mètre pour obtenir un passage accessible par véhicule

Pascal X... ayant droit de Madame Nicole X...

Robert X... un permis de construire un bâtiment à usage d'habitation sur un terrain cadastré section D parcelle n° 394P. à 396P. ; 2° annule pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces du

B soutient que la cour administrative d'appel de Paris a : - dénaturé les pièces du dossier en retenant que les parcelles lui appartenant se trouvaient, selon le schéma directeur de la région Ile-de-France