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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372409cd58014677411691
6 mars 2003
6 mars 2003
Pascal Jolliberry, demeurant rue des Lilas, 64600 Anglet, 42 / de M. Pierre Laroche, demeurant rue des Ecoles, 64210 Bidart, 43 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a6
30 avril 2008
30 avril 2008
exercée contre les créanciers (Loi no2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises) SA GMBA, TRESOR PUBLIC C/ SCP LEROUX PARTIES EN CAUSE : SA GMBA, ayant son siège, 18 avenue Jean Jacques
Source officielleCh 10 REFERES
686843da4965b5d9df327994
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C/ [I], [W], [W] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CDMF AVOCATS Me Alexia JACQUOT
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007894798
16 décembre 1996
16 décembre 1996
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai 1993 et 27 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jacques X..., demeurant .
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310594
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Jacques B....
Source officielleciv3
61372264cd580146773fc90d
24 janvier 1995
24 janvier 1995
Z..., Ali A..., demeurant 14, cours Jacquette à Is-sur-Tille (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec15
30 novembre 2011
30 novembre 2011
AH no 99 située sur la commune de..., prononcé la nullité de l'autorisation verbale donnée par feu Jacques E... pour réaliser l'extension de la maison sur poteaux implantés sur ladite parcelle, ordonné
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b133
19 mars 2008
19 mars 2008
Z...ayant élu domicile en l'étude de maître Jacques PUJOLHuissierde Justice près le Tribunal de Grande Instance de PAU, 1 place de la Libération 64000 PAU ...
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008107038
8 février 2002
8 février 2002
Pascal A... au même titre ; Article 1er : Le jugement du 14 juin 2001 du tribunal administratif de Marseille est annulé. Article 2 : L'élection de MM.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402531_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée 075AH53 appartenant à la commune de Bordeaux, sise avenue Jacques Chaban-Delmas à Bruges, de quitter les lieux
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9114d
19 février 2014
19 février 2014
CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Pascale PERREIMOND substituée par Me Nathalie AIROLA, avocat au barreau de BASTIA Syndicat des copropriétaires 9-11 RUE NAPOLEON Agissant par son syndic
Source officielleRéférés
69effb2bcdc6046d47c72931
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Jacques de MAISONNEUVE, président assisté de M.
Source officielle4e chambre civile
65a0ef325bbe450008b2cfae
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Abeille du Lac Immatriculée au RCS de Montpellier sous le n°445 363 400 015 représentée par son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Jacques
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008035830
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Jacques A... en qualité de conseiller municipal de Nonant (Calvados), le 18 mars 2001 et a proclamé élu M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301667
17 décembre 2013
17 décembre 2013
les observations de Monsieur Z..., relèvent tous deux effectivement que la partie nord de la propriété affermée présente des manquants et des parcelles à replanter, que sur les parcelles A 17, 22 et 23
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e404
21 juin 2011
21 juin 2011
MIDDLESEX HA54 NF UK représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Christophe MOLINA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur Jacques Y... ... 01220 DIVONNE LES
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00351_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
créée par la route départementale, nonobstant le lavoir et le calvaire se trouvant du même côté de cette route que cette parcelle. 5.
Source officielle1ère chambre civile
6163ca2a76640886b9a7267b
3 mai 2010
3 mai 2010
[GP] [MA] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] Représenté par Me Jacques FLORO (TOQUE 29), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur [S] [MA] [Adresse 13] [Localité 5] Représenté par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d42a
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Jacques X..., - condamné M. Jacques X... à payer à M. Bernard X... une somme de 1. 500 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, - condamné M. Jacques X... à payer à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201953
8 décembre 2011
8 décembre 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que Mme Pascale X... et M.
Source officiellePage 28 sur 262
JACQUOT, Antoine, Pascal, Michel
26/12/2025
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Jacquot, Pascal Daniel
13/11/2025
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JACQUOT, Hugo, Jean-Michel, Pascal
21/08/2025
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, JACQUOT, Pascal, André, Jean-Claude
31/08/2021
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JACQUOT, Pascal Robert
21/02/2019
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