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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2511869_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
commune de Valserres, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d’examiner le bâtiment situé 2 place Baltazar (05130), parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515299_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d’examiner les bâtiments situés rue du puits et 49 rue Marie-Séverine Salignac, parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500708_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
enregistré le 23/01/2025, la commune des Pennes Mirabeau demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec pour mission de décrire et examiner le bâtiment situé 561 Impasse Darbousset, parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209612_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
enregistrée le 18 novembre 2022, la commune de d'Eyragues demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 2 rue de Corse à Eyragues (13630), parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408170_20240813
13 août 2024
13 août 2024
enregistré le 13 août 2024, la commune des Pennes Mirabeau demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bâtiment situé 55 avenue Victor Hugo, parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba2f
11 décembre 2007
11 décembre 2007
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie- Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e chambre sociale
64eedc5ebb2c32d969d35236
2 août 2023
2 août 2023
CPAM DE L'HERAULT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Muni d'un pouvoir en date du 28/05/2023 Mme [O] [U] (Repésentante de la CPAM) SAS [6] [Adresse 8] [Localité 1] Représentant : Me Simon LAMBERT
Source officielle2 e chambre civile
678b453efc3c89482d4f20aa
16 janvier 2025
16 janvier 2025
désignée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de LYON du 24 juillet 2019, représentée par Me [P] [R] domicilié au siège social sis : [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Simon LAMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf44
21 octobre 2008
21 octobre 2008
LAMBREY, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre A
603668c2e2b84a0a044715aa
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Adresse 7] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me David BERNARD SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Me Julien SALOMON Me Pascal
Source officielle1ère chambre
DTA_2400885_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B..., représentée par Me Lambert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler « la demande de pièces complémentaires du 12 décembre 2023 » de l’autorité compétente chargée
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3e6
4 janvier 2006
4 janvier 2006
qu'il ressort du procès-verbal des débats que les témoins, Michèle V , ex-épouse de l'accusé Paul-Xavier X , Paula V , épouse de l'accusé Gilbert Y , Antoine V , beau-frère de l'accusé, Gilbert Y , Pascale
Source officielleChambre 1-9
64a7af663bcaf505db696338
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Localité 6], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] Monsieur [F] [Y] né le 16 Février 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] Tous représentés par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT
Source officiellecr
613725dccd5801467742115f
27 novembre 2001
27 novembre 2001
base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué à déclaré Jean-Gabriel D... coupable de complicité par aide et assistance de la corruption passive de Jean-Pierre Z... au même titre qu'Henri Pascal
Source officielle4ème Chambre
6980cc38cdc6046d47a3ce53
13 janvier 2026
13 janvier 2026
servitude de passage et de canalisations, dont est grevé leur fonds cadastré Section HR n°[Cadastre 2] au profit de la parcelle [X] cadastrée Section HR n°[Cadastre 1], de tout obstacle, sous astreinte
Source officielle3ème chambre
DTA_2200174_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2022 et 8 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Vauvert
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948bd
21 février 2020
21 février 2020
Représentés par Me Antoine Lambert de la SELARL Feugas avocats, avocat au barreau de Paris et par Me Jérôme Nalet, avocat au barreau de Versailles INTIMES Monsieur X... Z... Y... [...] [...]
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01161
14 mars 2007
14 mars 2007
Boccon-Gibod ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me FOUSSARD, avocats en la
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e0
13 mai 2008
13 mai 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller
Source officielleChambre 1-1
5ffc81a677686c579ea2a412
5 janvier 2021
5 janvier 2021
[M] [A] [Y] [C] [D] [L] [R] C/ [J] [O] [E] épouse [B] [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Alexandra BOISRAME Me Emmanuel LAMBREY
Source officiellePage 28 sur 43