pièces de procédure que Louis X..., généalogiste, chargé de rechercher les héritiers d'Henri Z..., décédé le 22 septembre 1994, a révélé à Eugénie A... qu'elle était son unique héritière dans la ligne paternelle

.. a reconnu avoir eu ce jour-là une attitude menaçante ; qu'il a ainsi admis avoir empêché, alors qu'il était entouré d'une vingtaine de grévistes, Jean I..., de la société TAS, de récupérer une passerelle

dont le siège social est ... (9e), défendeurs à la cassation ; La société Truchetet Tansini, la compagnie d'assurances La Providence IARD, la société Isolacier et la compagnie d'assurances La Paternelle

(Nord), 88/ de la compagnie d'assurance La Paternelle, société anonyme dont le siège social est ... (9e), défendeurs à la cassation ; La société Truchetet-Tansini, la compagnie La Providence IARD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Carole PAUTREL

Le tribunal, par jugement du 21 juillet 2014, a notamment débouté la société Domaness de sa demande principale, dit que celle-ci est propriétaire du nom commercial « la passerelle » et qu'elle est bien

, dont le siège est ..., 41°/ la compagnie Royal Insurance, représentée en France par AGP Paternelle, dont le siège est ..., 42°/ la compagnie The Prudential assurance company Ltd, dont le siège

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Defontaine, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, MM. Hatoux, Patin, Nicot, Edin, Grimaldi, Apollis, Dumas, conseillers, Mme Y..., M. Z..., Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, MM. Hatoux, Le Tallec, Patin, Bodevin, Plantard, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Baudoin, président ; Mme Pasturel, rapporteur ; MM. C..., Y..., A..., Z... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Plantard, conseillers ; MM.

Baudoin, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.