RG N : 10/ 00848 AFFAIRE : Paul Firmin X..., Andrée Ginette Y...épouse X... C/ Michel Z..., Arlette A... P-L. P/ E.

Charles Z..., demeurant ... ; M.

RISKS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 02 Novembre 2011 APPELANTE : SARL COMECO représentée par ses dirigeants légaux 370 route de Genas 69500 BRON représentée par Me André

François André X... et M.

SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Sophie DEBAISIEUX, avocat au barreau de HAZEBROUCK DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Décembre 2010, tenue par Cécile ANDRE

ARRET No ----------------------- 14 Février 2007 ----------------------- 06 / 00089 ----------------------- LA POSTE C / Charles André X...

Puis d'importantes tensions sont apparues dans l'équipe de cuisine du collège André Cotte, sous deux chefs de cuisine successifs.

André JACQUOT, Président, publiquement, le 19 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

Jean-Paul X..., demeurant ..., 6°/ de M. Jean-Pierre T..., demeurant ..., 7°/ de Mme Noëlle F..., épouse Q..., demeurant ..., 8°/ de M.

PC/ PL Numéro 12/ 1432 COUR D'APPEL DE PAU RECOURS EXPERTISE Ordonnance 26 Mars 2012 Dossier : 11/ 02007 Affaire : Jean-Paul X...

André RICHARD, Conseiller hors classe, chargé du rapport.

qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, le jugement rendu le 3 septembre 2009, entre les parties, par la juridiction de proximité de Saint-Paul

André RICHARD, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

.-31400 TOULOUSE Partie civile, non appelant, non comparant, représenté par Maître COURDESSES Paul André, avocat au barreau de TOULOUSE D...

André JACQUOT, Président, publiquement, le 02 Avril 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour. * * * M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur BOTHOREL, président Monsieur JEGOUIC, conseiller Madame ANDRE, conseiller.

La CPAM de Cholet a pris cet accident en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels. M.

Gérard X...irrecevable en son appel ; - déclarer M Paul Y... et Mme Elodie H...irrecevables en leur appel incident ; à titre subsidiaire -débouter M.

Paul XF..., demeurant ..., lot n°16, 78190 Trappes, 21°/ de M. Charles YK..., demeurant ..., 22°/ de M. Bernard YQ..., demeurant ..., 23°/ de M. Claude ZT..., demeurant ..., 24°/ de M.

Aux termes de l'article 31 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.