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1 922 résultats pour « Payot »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892e7

Appel

1 octobre 2007

1 octobre 2007

CHÂTEAU PLAIN-POINT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,33126 SAINT AIGNAN, Représentée par Maître Jean-Jacques PAGOT, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203236_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2403777_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

B A, représenté par Me Payet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée

Source officielle
CC

civ2

607940b99ba5988459c3d67d

Cassation

8 janvier 1965

8 janvier 1965

PAPOT. - AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. A RAPPROCHER : SUR LE NO 2 : 25 FEVRIER 1955, BULL. 1955, II, NO 117, P. 69 ; 21 JUIN 1962, BULL. 1962, II, NO 543, P. 390.

Source officielle
CC

civ2

607940ba9ba5988459c3d7c1

Cassation

5 février 1965

5 février 1965

PAPOT.- AVOCAT GENERAL : M. SCHMELCK.- AVOCAT : M. GALLAND. DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 1 : 15 JANVIER 1965, BULL. 1965, II, N° 46, P. 31, ET L'ARRET CITE.

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d845

Cassation

12 mars 1965

12 mars 1965

PAPOT. - AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. - AVOCATS : MM. GEORGE ET COPPER ROYER.

Source officielle
CC

civ2

607940bc9ba5988459c3d999

Cassation

28 mai 1965

28 mai 1965

PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M PAPOT - AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCAT : M TALAMON.

Source officielle
CC

civ2

607940bc9ba5988459c3d99b

Cassation

28 mai 1965

28 mai 1965

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M PAPOT-AVOCAT GENERAL : M AMOR. DANS LE MEME SENS ; SUR LE N° 2 : 1ER DECEMBRE 1960, BULL 1960, II, N° 736 (2°), P 505, ET LES ARRETS CITES.

Source officielle
CC

civ2

607940bd9ba5988459c3db75

Cassation

14 mai 1965

14 mai 1965

PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M PAPOT-AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK-AVOCATS : MM CAIL ET ROUVIERE.

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5bab9

Cassation

12 avril 1976

12 avril 1976

ENDROITS, CARBONISEE, DE CE FAIT, INUTILISABLE ; QU'UNE EXPERTISE AUSSITOT ORDONNEE REVELA QUE LA MARCHANDISE AVAIT ETE PLACEE, DANS LES CALES, SUR UNE SIMPLE FEUILLE DE PAPIER DISPOSEE AU-DESSUS DU "PAYOL

Source officielle
TJ

JLD

68e7a4d3033cf481c39a26f3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ENTRE : Monsieur le préfet du Doubs Sis 8 rue Charles Nodier - 25000 BESANÇON Non comparant Demandeur - d’une part - ET : - Monsieur [G] [O] Né le 29/06/1978 à BELFORT (90) Demeurant 41 rue René Payot

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1016DEC003207712

Admin. suprême

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Since the husband’s estate had been the subject of litigation at the time, A.B. had withdrawn the payouts and deposited them in the applicant’s bank account. 5.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-118172

Admin. suprême

7 mars 2013

7 mars 2013

33%; height:1px; text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2013)21 [1] Payet

Source officielle
TJ

Service des référés

69d01602cdc6046d4705ff2a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

AYO [Adresse 6] [Localité 7] non constituée Société CASSO & ASSOCIES [Adresse 7] [Localité 8] non constituée Société SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE [Adresse 8] [Localité 9] non constituée Société PAYET

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301421_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les observations de Me Madrid, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10260

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

X... du surplus de ses demandes ; AUX MOTIFS QU' « il résulte de l'arrêt rendu le 12 janvier 2012 par la cour de céans qu'il a été définitivement jugé que la banque Joire Pajot Martin a commis une faute

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201346_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me de Montauzan, représentant la SNC

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201435_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Benoit, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100327_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Demay Pajot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2021 du garde des sceaux, ministre de la justice, portant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202207_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les observations de Me Larmanjat représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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