Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Airiau, avocat de M. A.

Le rapport de Mme Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, avocate de Mme E....

Monsieur [I] [G] [Adresse 3] [Localité 2] comparant, Madame [F] [S] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 2] comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Cécile BAULER, Assisté de : Sylvie PERARO

Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

MINISTÈRE PUBLIC représenté lors des débats par Monsieur PERINO, GREFFIER lors des débats : Mademoiselle BRUN, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

Sous le n° 2100878, par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Perino Scarcella, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mai 2021 par

Sous le n° 2100878, par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Perino Scarcella, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mai 2021 par

Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Dulmet, présidente, - Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, - M. Latieule, conseiller.

Pouget-Vitale, premier conseiller, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M.

Pouget-Vitale, premier conseiller, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M.

de BASTIA INTIMEE : SAS JANVIC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège 216, Rue Jules Ferry 95360 MONTMAGNY ayant pour avocat Me Valérie PERINO

Vu le pourvoi, enregistré le 2 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'EURL FORESTADENT, dont le siège est 5, rue Jacques Peirates à Strasbourg (67000) ; l'EURL FORESTADENT

SOGEFINANCEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, le maire de Biguglia, représenté par Me Perino Scarcella, demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions