aggravés, attentats à la pudeur aggravés et l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 332 du Code pénal

par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 240, 376, 377, 591, 592 du code de procédure pénale

d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-34, 222-35, 222-36 et 222-37 du nouveau Code pénal

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'atteintes sexuelles sur mineures de 15 ans par

un nouveau avant l'expiration d'un délai de trois ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 15 1 du Code de la route, 132-21 du Code pénal

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a considéré que "les premiers juges ont justement constaté que Marc X... se trouvait en état de récidive légale pour avoir notamment

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 416 et 593 du Code de procédure pénale

et 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 9.

[D] met en cause la mesure de solidarité prononcée par la juridiction pénale et que les deux procédures pénale et civile ont le même objet, savoir le paiement à l'administration fiscale des impôts fraudés

, 222-23, 222-24 du nouveau Code pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que la question n° 1 posée à la Cour et au jury énonce "l'accusé Philippe

produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 7, alinéa 3, et 593 du Code de procédure pénale

, 591 et 593 du code de procédure pénale. » 16.

, tant dans sa rédaction antérieure à la loi n° 80-1041 du 23 décembre 1980 que dans celle issue de cette même loi, applicables en la cause, 112-1 du Code pénal, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Olivier X... coupable d'atteinte sexuelle aggravée sur Margot Y..., mineure de

la cour d'appel le 13 octobre 2005, soit plus de dix jours après la déclaration de pourvoi, faite le 27 septembre 2005, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 584 du Code de procédure pénale

rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

En statuant ainsi et dès lors que selon l'article 63-4-4 du code de procédure pénale l'avocat ne peut, sans préjudice de l'exercice des droits de la défense, faire état auprès de quiconque pendant la durée